Quittances faussées et payements de charges sans justificatifs

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djivi38
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28 janvier 2020
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Bonjour,
Je vais essayer de bien vous expliquez le problème que je rencontre avec mon propriétaire.
Actuellement sur mon bail il est écrit que je paye un loyer de 650e et une provisions sur charges de 80e pour un total de 730e par mois. Il es stipulé qu'en fin d'année il y a une régularisation des charges celon ma consommation. Mais depuis un an que je suis la mes propriétaires me demandes de régulariser tout les deux mois mes charges avec pour seuls justificatifs un tableau sans factures a l'appuie.
Ayant appris que légalement je n'étais pas tenue de payer ces régularisation tout les deux mois j'en ai parler à mon propriétaire tout en lui demandant les justificatifs de ces charges que jai payer et il refuse de me les donner. De plus jai appris que le au sujet du gaz il calcule nos consommation en divisant celon la superficie des appartement mais sans compter l'un d'entre eux qui consomme pourtant aussi du gaz...
En me penchant sur toutes les sommes payées en une année ( provisions sur charge + régularisation ) j'ai en tout payé plus de 1500 euro !!!!
Et il y a des sommes qui apparaissent comme par magie en "solde due" sur mes quittances puis disparaissent...
Jai eu un Rdv avec mon propriétaire mais malgré son incapacité à expliquer ces sommes il refuse d'admettre que les quittances sont fausses et de les refaires, et il refuse de me donner le justificatifs des charges que jai payer....
En plus de ça je suis dans l'incapacité de faire un virement bancaire pour payer mon loyer mais jai la sommes en liquide et je lui ai demander un RDV pour lui remettre et qu'il me donne un reçu mais il refuse aussi de me donner un rendez vous... jai peur qu'il prétende que je refuse de payer mon loyer ( jai la preuve en SMS de nos échange a tout ces sujets ).
Sincèrement je ne connais pas grand chose au niveau des lois et je me trouves un peu bloquer sans savoir quoi faire et avec quelles armes me défendre...
J'espère que mon message sera compréhensible.

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

2 réponses

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bonjour,

toute somme en sus du loyer DOIT être justifiée : art 23 loi 6/7/1989 => pas de justificatif = pas de paiement.
Réclamez les justificatifs par courrier R+AR https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=3AC82A3DE66B5FF25CE5FCE5C39F7A83.tplgfr35s_3?idArticle=LEGIARTI000028806687&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20150929

Régularisation des charges :
Une fois par an, le propriétaire d’un appartement loué compare la somme qu’a payée son locataire au titre de « provisions pour charges » avec le montant des charges effectivement dues.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947
Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » :
https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que la régularisation annuelle des provisions de charges montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle des provisions de charges que le locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.

Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.

"je suis dans l'incapacité de faire un virement bancaire"
Pourquoi ?
Pourriez-vous déposer vos espèces sur votre compte bancaire et payer par chèque ?

Des sms ne sont en aucun façon des preuves, au sens juridique du terme. Faire un courrier R+AR, dont vous garderez précieusement copie ainsi que les récépissés correspondants.

cdt.
Merci de votre réponses jai effectivement envoyer hier une lettre en AR demandant les justificatifs et précisant que je vokais payer mon loyer mais que je ne pouvais par virement et donc désirais un RDV pour le payer.
djivi38
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Je comprends que vous voulez payer en espèces : exigez un reçu immédiat = argent d'une main, reçu de l'autre.
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