Cheques datant de plus d'un an
Nenette_3666
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 janv. 2020 à 08:50
AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 janv. 2020 à 08:50
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6 réponses
Bonjour.
1 an et quelques jours : délai pour l'encaissement des chèques.
Aviez-vous daté vos chèques ? Et qui en étaient les bénéficiaires : le bailleur ou votre belle-fille ?
Cdt
1 an et quelques jours : délai pour l'encaissement des chèques.
Aviez-vous daté vos chèques ? Et qui en étaient les bénéficiaires : le bailleur ou votre belle-fille ?
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Nenette_3666
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11 janv. 2020 à 15:45
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Bonjour et merci. Si je me souviens bien oui j'ai daté mes cheque et au nom de la propriétaire. Ma belle fille a déménagé depuis janvier et n'était pas en bon terme avec sa propriétaire. Les chesue je crois date ont de janvier 2018.
Nenette_3666
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12 janvier 2020
11 janv. 2020 à 16:27
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Ma belle fille a réglé sa caution et son loyer. Je n'ai pas tout compris "dette non prescrite existerait toujours". Ca veut dire que cest toujours un du alors que ça a été payer?
Pierrecastor
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11 janv. 2020 à 16:30
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Salut,
Dans ce cas, je ne comprend pas pourquoi vous aviez fait ces chèques si votre fille avait déjà réglée ces sommes.
Dans ce cas, je ne comprend pas pourquoi vous aviez fait ces chèques si votre fille avait déjà réglée ces sommes.
En question première : vous dites que vous avez émis 2 chèques, caution + loyer.
Puis à 16 h 27 : vous dites ma belle fille a réglé sa caution + son loyer.
Si ça a été payé en double, votre belle-fille doit réclamer le remboursement du trop-payé au bailleur.
Si ça n'a été payé qu'une fois : les comptes sont bons.
Puis à 16 h 27 : vous dites ma belle fille a réglé sa caution + son loyer.
Si ça a été payé en double, votre belle-fille doit réclamer le remboursement du trop-payé au bailleur.
Si ça n'a été payé qu'une fois : les comptes sont bons.
Nenette_3666
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11 janv. 2020 à 16:48
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Cest cheque ont été fait en attendant quelle touche l'argent pour payer. Mais elle n'a pas récupéré les chèques.
Je demande juste quel est le recours que je peux avoir auprès de ma banque parce que lex propriétaire n'est pas honnête tout simplement.
Je demande juste quel est le recours que je peux avoir auprès de ma banque parce que lex propriétaire n'est pas honnête tout simplement.
Nenette_3666
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12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 09:23
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En fait personne ne sait vraiment répondre à ma question
GKLONE
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Nenette_3666
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Modifié le 12 janv. 2020 à 09:37
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Bonjour
Peu importe s'il y a une dette ou pas, pour l'instant, vous devez signaler à votre banque que ces chèques émis il y a plus d'un an et 8 jours ne peuvent plus être encaissés. Exigez qu'ils vérifient et annulent leur encaissement et ses conséquences sur vos comptes (découvert, frais...). Déplacez vous au guichet, si possible apportez leur les souches du chéquier ou les relevés montrant les encaissements des autres chèques, pour prouver les dates d'émission des chèques précédents/suivants de ce chéquier. Si nécessaire envoyez un courrier en recommandé avec AR
Peu importe s'il y a une dette ou pas, pour l'instant, vous devez signaler à votre banque que ces chèques émis il y a plus d'un an et 8 jours ne peuvent plus être encaissés. Exigez qu'ils vérifient et annulent leur encaissement et ses conséquences sur vos comptes (découvert, frais...). Déplacez vous au guichet, si possible apportez leur les souches du chéquier ou les relevés montrant les encaissements des autres chèques, pour prouver les dates d'émission des chèques précédents/suivants de ce chéquier. Si nécessaire envoyez un courrier en recommandé avec AR
Nenette_3666
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12 janv. 2020 à 12:05
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Merci beaucoup pour votre réponse. Vous pensez que cela peut suffire?
GKLONE
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12 janv. 2020 à 12:35
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Si vous aviez vraiment daté les chèques...
Nenette_3666
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12 janv. 2020 à 13:51
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Je ne fais jamais de cheque sans les dater.
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Gayomi
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12 janv. 2020 à 10:31
12 janv. 2020 à 10:31
J'ai envoyé un mail à ma banque pour faire opposition. Je ne sais pas si cela va marcher.
Pour quel motif ?
Tout chèque émis a vocation à être encaissé. Vous n'êtes pas en droit de faire opposition parce que vous regrettez d'avoir fait ces chèques !
Par contre, s'ils ont été encaissés alors qu'ils étaient périmés, c'est une autre procédure.
Pour quel motif ?
Tout chèque émis a vocation à être encaissé. Vous n'êtes pas en droit de faire opposition parce que vous regrettez d'avoir fait ces chèques !
Par contre, s'ils ont été encaissés alors qu'ils étaient périmés, c'est une autre procédure.
Nenette_3666
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12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 12:04
12 janv. 2020 à 12:04
Merci beaucoup pour votre réponse.
Nenette_3666
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12 janvier 2020
12 janv. 2020 à 13:50
12 janv. 2020 à 13:50
Quelle est la procédure s'il vous plaît
Gayomi
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12 janv. 2020 à 15:33
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Voir le post de GKLONE
Nenette_3666
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12 janv. 2020 à 19:46
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Les cheques datent de décembre 2017.
AN.Banker
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13 janv. 2020 à 08:50
13 janv. 2020 à 08:50
Comme indiqué par Gitane, demandez copie du chèque à votre banque pour savoir si vous aviez effectivement indiqué une date et pour pouvoir prouver que le délai d'un an et 8 jours a été dépassé. Si c'est le cas, demandez le remboursement à votre banque ainsi que des frais liés à la demande de copie du chèque. S'ils sont commercialement honnête, il vous les rembourseront. Pour le chèque, ils seront dans l'obligation de le faire, il n'était plus valable et c'est une erreur de la banque qui l'a encaissé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 janv. 2020 à 15:40
;-)