Cheques datant de plus d'un an
Nenette_3666
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je viens vers vois parce que je suis désespérée et je ne sais pas quoi faire. Voi je vous explique. En 2017 voire janvier 2018 j'ai fait 2 chèques pour aider ma belle fille à voir une maison en location. Un pour la caution et un autre pour son 1er loyer. Elle avait un arrangement avec la propriétaire. Aujourdhui je vais pour faire mes course ma carte ne passe pas. Hier encore je faisais mes comptes. Je rentre chez moi et vois que sur mon compte les 2 cheques ont été débités. J'ai envoyé un mail à ma banque pour faire opposition. Je ne sais pas si cela va marcher. Bien sûr il ny avait plus assez d'argent du coup je me retrouve a découvert de plus de 1000 euros alors que j'étais tous prélèvement recuit à +296 euros. Pouvez vous me dire quel recours je peux avoir s'il vous plaît. Avec mes sincères remerciements. Cordialement
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6 réponses
Bonjour.
1 an et quelques jours : délai pour l'encaissement des chèques.
Aviez-vous daté vos chèques ? Et qui en étaient les bénéficiaires : le bailleur ou votre belle-fille ?
Cdt
1 an et quelques jours : délai pour l'encaissement des chèques.
Aviez-vous daté vos chèques ? Et qui en étaient les bénéficiaires : le bailleur ou votre belle-fille ?
Cdt
Bonjour et merci. Si je me souviens bien oui j'ai daté mes cheque et au nom de la propriétaire. Ma belle fille a déménagé depuis janvier et n'était pas en bon terme avec sa propriétaire. Les chesue je crois date ont de janvier 2018.
Ma belle fille a réglé sa caution et son loyer. Je n'ai pas tout compris "dette non prescrite existerait toujours". Ca veut dire que cest toujours un du alors que ça a été payer?
En question première : vous dites que vous avez émis 2 chèques, caution + loyer.
Puis à 16 h 27 : vous dites ma belle fille a réglé sa caution + son loyer.
Si ça a été payé en double, votre belle-fille doit réclamer le remboursement du trop-payé au bailleur.
Si ça n'a été payé qu'une fois : les comptes sont bons.
Puis à 16 h 27 : vous dites ma belle fille a réglé sa caution + son loyer.
Si ça a été payé en double, votre belle-fille doit réclamer le remboursement du trop-payé au bailleur.
Si ça n'a été payé qu'une fois : les comptes sont bons.
Cest cheque ont été fait en attendant quelle touche l'argent pour payer. Mais elle n'a pas récupéré les chèques.
Je demande juste quel est le recours que je peux avoir auprès de ma banque parce que lex propriétaire n'est pas honnête tout simplement.
Je demande juste quel est le recours que je peux avoir auprès de ma banque parce que lex propriétaire n'est pas honnête tout simplement.
Bonjour
Peu importe s'il y a une dette ou pas, pour l'instant, vous devez signaler à votre banque que ces chèques émis il y a plus d'un an et 8 jours ne peuvent plus être encaissés. Exigez qu'ils vérifient et annulent leur encaissement et ses conséquences sur vos comptes (découvert, frais...). Déplacez vous au guichet, si possible apportez leur les souches du chéquier ou les relevés montrant les encaissements des autres chèques, pour prouver les dates d'émission des chèques précédents/suivants de ce chéquier. Si nécessaire envoyez un courrier en recommandé avec AR
Peu importe s'il y a une dette ou pas, pour l'instant, vous devez signaler à votre banque que ces chèques émis il y a plus d'un an et 8 jours ne peuvent plus être encaissés. Exigez qu'ils vérifient et annulent leur encaissement et ses conséquences sur vos comptes (découvert, frais...). Déplacez vous au guichet, si possible apportez leur les souches du chéquier ou les relevés montrant les encaissements des autres chèques, pour prouver les dates d'émission des chèques précédents/suivants de ce chéquier. Si nécessaire envoyez un courrier en recommandé avec AR
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J'ai envoyé un mail à ma banque pour faire opposition. Je ne sais pas si cela va marcher.
Pour quel motif ?
Tout chèque émis a vocation à être encaissé. Vous n'êtes pas en droit de faire opposition parce que vous regrettez d'avoir fait ces chèques !
Par contre, s'ils ont été encaissés alors qu'ils étaient périmés, c'est une autre procédure.
Pour quel motif ?
Tout chèque émis a vocation à être encaissé. Vous n'êtes pas en droit de faire opposition parce que vous regrettez d'avoir fait ces chèques !
Par contre, s'ils ont été encaissés alors qu'ils étaient périmés, c'est une autre procédure.
Comme indiqué par Gitane, demandez copie du chèque à votre banque pour savoir si vous aviez effectivement indiqué une date et pour pouvoir prouver que le délai d'un an et 8 jours a été dépassé. Si c'est le cas, demandez le remboursement à votre banque ainsi que des frais liés à la demande de copie du chèque. S'ils sont commercialement honnête, il vous les rembourseront. Pour le chèque, ils seront dans l'obligation de le faire, il n'était plus valable et c'est une erreur de la banque qui l'a encaissé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
;-)