Taxe d'ordure ménagère

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djivi38
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Bonjour, je suis propriétaire depuis 11mois et l'ancien propriétaire me demande de payer la taxe d'ordure ménagère faut il que je la paye et faut-il lui demander des justificatifs

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bonjour,
est-ce que dans le compromis de vente et dans l'acte authentique de vente il y avait la mention "remboursement au prorata de la taxe foncière" ?

==> Si oui : vous lui avez donc en principe déjà remboursé la TEOM lors de la vente sur le montant de la dernière TF de 2018;
à moins que c'était mentionné que ce serait au prorata sur le montant de l'avis de 2019 ?

==>Si non : vous n'avez rien à rembourser, puisque non prévu ni au compromis ni à la vente.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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