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Délai d instructions dossier maladie professionnelle

zak_4690 Messages postés 52 Date d'inscription samedi 27 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2020 - 11 janv. 2020 à 12:23
 xler42 - 14 janv. 2020 à 09:11
Bonjour à tous bonne année meilleure vœux pour 2020.je viens de recevoir un courrier recommandé avec accusé de réception de l assurance maladie suite à ma déclaration de maladie pro en date du 25/09/2019 reçu par la caisse le 26/09/2019 par courrier recommandé.l objet de la lettre d aujourd’hui :délai complémentaire d instruction qui ne peut excédé 3mois .ma question que faire sachant que le premier délai de 3 mois a était dépassé le courir que je reçu date du 09/01/2020j attend vos rection et vos conseils.merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
zak_4690 Messages postés 52 Date d'inscription samedi 27 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2020
11 janv. 2020 à 13:25
Rebonjour j arrive pas à comprendre quelle délai est pris on compte celui du courrier réceptionné ou la lettre que la caisse m’a envoyé le 13 novembre :objet :accusé de réception d une déclaration de maladie pro ou ce mentionne « qu une décision devrait être prise dans le délai de trois mois à compter de la date mentionnée ci dessus .merci d avance de vos commentaires bonne journée
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xler42
14 janv. 2020 à 08:38
Bonjour,

pour que votre dossier de demande de reconnaissance en MP puisse être ouvert et que le délai réglementaire commence à courrir, il faut que la CPAM ait reçu, une DMP, un CMI concordant, ainsi que, le cas échéant, le résultat de l'examen obligatoire inscrit dans le tableau concerné.
La date d'ouverture du délai est mentionné dans le courrier vous informant officiellement que votre dossier était reçu et à l'étude. C'est à cette date qu'il faut vous référer.

bonne journée
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zak_4690 Messages postés 52 Date d'inscription samedi 27 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2020
14 janv. 2020 à 09:02
Bonjour ,bonne année meilleur vœux ,ce note réponse claire et simple du coup le délai pour mon dossier ce le 14 octobre et non le 26/09 .merci bonne journée
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xler42
14 janv. 2020 à 09:11
merci pour votre cordialité.
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