Reclassement après inaptitude

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 nenuphar -
Bonjour,
Je suis en reclassement suite à une inaptitude à mon poste.
Puis je refuser si mon employeur me propose une mutation ?
Cordialement.

3 réponses

Bonjour,

Vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail et votre employeur effectue une recherche de reclassement. C'est bien cela ?

A quelle date a été établi l'avis d'inaptitude par le médecin du travail ? Qu'a t-il indiqué exactement ? le poste proposé est-il en accord avec les préconisations du médecin du travail ?
Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle (maladie pro ou accident de travail) ou pas ?

Dans tous les cas, vous avez le droit de refuser la proposition de reclassement ; si celle ci respectait les préconisations du médecin du travail, l'employeur pourra cesser ses recherches et procéder éventuellement au licenciement, ou continuer ses recherches ou laisser le temps passer tout en respectant l'obligation de l'article L1226-11 du code du travail...

A vous lire pour pouvoir vous donner d'autres éléments de réponse,

Bien cordialement.
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
Mon avis d'inaptitude a été déclaré le 6 janvier pour maladie.
Je ne peux plus travailler en magasin mais dans un bureau c'est possible. Le siège social de mon employeur se trouve à Fontainebleau.
Puis je refuser ma mutation, sur mon contrat de travail il est écrit que je peux être mutée dans la région affectée.

Cordialement.
Bonjour,

Je vous conseille de vous rapprocher de la Direecte pour avoir confirmation. Vous parlez de mutation hors sauf erreur si on vous propose un poste au siège c'est dans le cadre de la recherche d'un reclassement. Si le poste proposé répond aux préconisations établies par le médecin du travail, et que vous le refusez : votre employeur pourra mettre en place la procédure de licenciement pour inaptitude d' origine non professionnelle.

Voir mon post précédent :
Dans tous les cas, vous avez le droit de refuser la proposition de reclassement ; si celle ci respectait les préconisations du médecin du travail, l'employeur pourra cesser ses recherches et procéder éventuellement au licenciement, ou continuer ses recherches ou laisser le temps passer tout en respectant l'obligation de l'article L1226-11 du code du travail.

Cdt
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Je vous précise que la Cour de cassation a déjà tranché sur le sujet et que le refus du salarié à un poste de reclassement n'est pas une faute. Ainsi votre employeur a rempli son obligation de recherche de reclassement et si il vous licencie pour inaptitude, vous percevrez vos indemnités légales de licenciement.

N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.

Bonne journée
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