Reclassement après inaptitude

Bonjour,

Je vous conseille de vous rapprocher de la Direecte pour avoir confirmation. Vous parlez de mutation hors sauf erreur si on vous propose un poste au siège c'est dans le cadre de la recherche d'un reclassement. Si le poste proposé répond aux préconisations établies par le médecin du travail, et que vous le refusez : votre employeur pourra mettre en place la procédure de licenciement pour inaptitude d' origine non professionnelle.

Voir mon post précédent :
Dans tous les cas, vous avez le droit de refuser la proposition de reclassement ; si celle ci respectait les préconisations du médecin du travail, l'employeur pourra cesser ses recherches et procéder éventuellement au licenciement, ou continuer ses recherches ou laisser le temps passer tout en respectant l'obligation de l'article L1226-11 du code du travail.

Cdt

Bonjour,

L' avis d'inaptitude date du 6 janvier 2020 pour maladie simple. Vous étiez d'accord de prendre vos congés payés ? Et vous êtes en congés payés de quand à quand ?
Pour rappel, l'employeur ne peut pas vous imposer de prendre des congés payés sauf si il respecte de vous informer un mois avant la date de début de congés maintenant si vous souhaitiez les prendre pas de souci et en tout état de cause à compter du 6/02/2020 il ne peut absolument pas vous imposer la prise de vos congés payés.
Si votre médecin traitant jugeait que votre état de santé nécessitait une prolongation, vous deviez rester en arrêt.

Voici son obligation à compter du 6 février 2020 :

Article L1226-11

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

Votre absence est justifiée par votre inaptitude. Vous n'avez pas à demander d'écrit par rapport à cela. Pour les congés payés, vous pouvez lui demander un mail de confirmation éventuellement mais dans tous les cas votre absence est justifiée.

Bien cordialement

nb : du 6/01 au 06/02 soit vous étiez en arrêt maladie et perceviez vos ijss selon vos droits ouverts à votre organisme de sécurité sociale et éventuel complément par la prévoyance, soit vous prenez vos congés payés en effet afin d'avoir une rémunération, soit ni arrêt ni congés payés et vous n'aviez pas de rémunération.

Pas de souci.
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin
Cdt

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre en recommandé de mon employeur.
Il me propose un poste à 150 kms de chez moi.
Je ne peux pas déménager car mon conjoint a son travail et j'ai un fils scolarisé.
En plus, avec mon opération du dos, je me vois mal faire la route tous les jours.

Comment puis je faire pour refuser cette offre ?

Cordialement

Coco

Bonjour,

J'ai rendez vous demain pour un entretien préalable pour mon licenciement.
Je suis en absence autorisée payée jusqu'au 23 février, quel va être mon statut après le 23, (cp, arrêt maladie, absence autorisée...), jusqu'à la date de mon solde de tout compte.

Cordialement

Licenciement signifie rupture de votre contrat de travail.
L'étape suivante pour vous sera votre inscription à Pôle Emploi.

Cdt

Merci mais ce que je voudrais savoir c'est quelle rémunération je vais avoir dans le laps de temps entre mon entretien préalable et mon licenciement definitif.
Cdlt

Entre entretien préalable et date de cessation du contrat de travail : normalement vous êtes en arrêt de travail (maladie..), arrêts délivrés par votre médecin traitant.