A voir également:
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Ysabe_l
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vendredi 12 avril 2013
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26 avril 2024
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9 janv. 2020 à 22:25
9 janv. 2020 à 22:25
Bonjour
Personne n'a le droit d'entrer chez vous sans votre autorisation. C'est une violation de domicile.
Donc vous envoyez un recommandé au propriétaire en lui rappelant les faits (tel joue à telle heure vous êtes entre chez moi sans autorisation alors que vous pensiez que je n'y étais pas), vous lui signifiez que vous lui interdisez formellement de recommencer et lui rappelez que vous êtes bien gentil de ne pas porter plainte.
Ou alors vous portez plainte pour violation de domicile mais il faudra des preuves ou des témoignages.
Et par ailleurs dans tous les cas vous changez les barillets afin qu'il ne puisse plus entrer.
Personne n'a le droit d'entrer chez vous sans votre autorisation. C'est une violation de domicile.
Donc vous envoyez un recommandé au propriétaire en lui rappelant les faits (tel joue à telle heure vous êtes entre chez moi sans autorisation alors que vous pensiez que je n'y étais pas), vous lui signifiez que vous lui interdisez formellement de recommencer et lui rappelez que vous êtes bien gentil de ne pas porter plainte.
Ou alors vous portez plainte pour violation de domicile mais il faudra des preuves ou des témoignages.
Et par ailleurs dans tous les cas vous changez les barillets afin qu'il ne puisse plus entrer.
9 janv. 2020 à 22:26
9 janv. 2020 à 23:59
10 janv. 2020 à 08:46