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Indemnités prud'hommales

nat69640 - 9 janv. 2020 à 10:51
 nat69640 - 9 janv. 2020 à 23:43
Bonjour,
j'ai reçu mon rendu de jugement et le tribunal m'accorde des dommages et intérêts, mais il n'est pas préciser si la somme est brute ou nette, pouvez vous me renseigner? sachant que mon licenciement était avant la loi Macron de septembre 2017.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 janv. 2020 à 12:37
Les dommages et intérêts n'existent pas en brut voyons
Ce ne sont pas des salaires ni des éléments de salaire
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nat69640
9 janv. 2020 à 23:43
Et bien apparemment il y aurait de la csg a déduire, mais j'aimerai avoir confirmation si quelqu'un peu m'aider
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