Indemnités prud'hommales

nat69640 -  
 nat69640 -
Bonjour,
j'ai reçu mon rendu de jugement et le tribunal m'accorde des dommages et intérêts, mais il n'est pas préciser si la somme est brute ou nette, pouvez vous me renseigner? sachant que mon licenciement était avant la loi Macron de septembre 2017.

1 réponse

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    Les dommages et intérêts n'existent pas en brut voyons
    Ce ne sont pas des salaires ni des éléments de salaire
    0
    1. nat69640
       
      Et bien apparemment il y aurait de la csg a déduire, mais j'aimerai avoir confirmation si quelqu'un peu m'aider
      0

Discussions similaires

Maladie Professionnelle et indemnités journalières
fafa20000 -
fafa20000 -

4 réponses
Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
Indemnité maladie professionnelle
Mimine -
nenuphar -

5 réponses
Attestation versement indemnités journalières
Marie -
Motard92 -

3 réponses
Indemnité journalière arrêt maladie non reçues
sandr059 -
MichaelBrunin -

51 réponses