Erreur de déclaration

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jeudi 9 janvier 2020
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MaxVIL2
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Bonjour à tous,

Je rencontre un problème avec l'administration fiscale.

Ci joint la réponse qui m'a été faite :
"Madame,

Lorsqu'un taux de prélèvement à la source excessif a été appliqué du fait d'une erreur commise par un(e) contribuable sur sa déclaration de revenus, nous ne sommes pas censés accorder un remboursement immédiat concernant le(s) surprélèvement(s) résultant de cette erreur.

Tel est votre cas puisque vous et Mr X. avez mentionné des revenus fonciers sur votre déclaration de revenus souscrite le 04/06/19 (case 4BE) alors qu'il s'agissait de revenus de location meublée (case 5OD).

Par conséquent, je ne peux pas, compte tenu des instructions de notre hiérarchie, donner une suite favorable à votre demande. L'éventuel trop perçu vous sera restitué après que votre avis d'impôt 2020 sur les revenus 2019 aura été établi, en août ou septembre 2020."

N'est il pas possible d'obtenir un remboursement immédiat (avis de dégrèvement) ?
Lorsque nous sommes en faute, il faut s’exécuter dans des délais beaucoup plus brefs ...

Bien cordialement

2 réponses

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bonjour,

oui c'est comme ça pour tout le monde.
il y a un calendrier fiscal et impossible de le déroger
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17 janvier 2020
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C'est la calendrier fiscal normal.

Lorsque nous sommes en faute, il faut s’exécuter dans des délais beaucoup plus brefs ...
L'erreur provient de votre part dans ce cas.
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