Taxes concernant les abris de jardin et les carports
alsle
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
notre abri de jardin (moins de 20 m2) étant en piteux état, nous souhaiterions éventuellement le remplacer par un carport de même taille.
Sommes-nous soumis aux nouvelles taxes concernant les abris de jardin et carport en cas de remplacement ?
Quelles seraient le montant de ces taxes : surface de 16 m2
Quelles démarches devons-nous effectuer auprès de notre mairie pour un carport de moins de 20 m2 ?
Merci pour vos réponses.
notre abri de jardin (moins de 20 m2) étant en piteux état, nous souhaiterions éventuellement le remplacer par un carport de même taille.
Sommes-nous soumis aux nouvelles taxes concernant les abris de jardin et carport en cas de remplacement ?
Quelles seraient le montant de ces taxes : surface de 16 m2
Quelles démarches devons-nous effectuer auprès de notre mairie pour un carport de moins de 20 m2 ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour
L'installation de ce carport est soumis à formalité administratives (dépôt d'une déclaration préalable). On peut envisager le fait qu'il s'agisse de créer une place de stationnement couverte. Cette place de stationnement est soumise à la taxation (taxe d'aménagement)
Le montant de la base forfaitaire varie entre 2000 € et 5000 € selon les communes
La législation juridique et financière évolue en permanence...