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Taxes concernant les abris de jardin et les carports

alsle Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2020 - 7 janv. 2020 à 12:56
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 7 janv. 2020 à 13:55
bonjour,

notre abri de jardin (moins de 20 m2) étant en piteux état, nous souhaiterions éventuellement le remplacer par un carport de même taille.
Sommes-nous soumis aux nouvelles taxes concernant les abris de jardin et carport en cas de remplacement ?
Quelles seraient le montant de ces taxes : surface de 16 m2

Quelles démarches devons-nous effectuer auprès de notre mairie pour un carport de moins de 20 m2 ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 13:10
Bonjour,
C'est variable selon les communes. Renseignez vous à la mairie.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
7 janv. 2020 à 13:55
Bonjour

L'installation de ce carport est soumis à formalité administratives (dépôt d'une déclaration préalable). On peut envisager le fait qu'il s'agisse de créer une place de stationnement couverte. Cette place de stationnement est soumise à la taxation (taxe d'aménagement)

Le montant de la base forfaitaire varie entre 2000 € et 5000 € selon les communes
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