Impôts et frais usufruit [Résolu]

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cpassorcier
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21 février 2020
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Bonjour
Depuis 10 ans je suis nue propriétaire des 3/4 moins le % usufruit de la maison de mon père décédé en 2009 et ma belle-mère usufruitière de la totalité de la maison + 1/4 en pleine propriété. Depuis ces 10 ans elle paie tous les impôts et frais de cette maison comme le veut la loi et vu qu'on n'est pas en bons termes, je ne participe qu'aux éventuels gros oeuvres. Aujourd'hui on vend la maison, je voulais donc savoir si les conditions actuelles des frais pris en charge par ma belle mère continuaient jusqu'à la signature avec l'acquéreur et que c'est bien ma belle mère qui paiera seule au prorata avec l'acquéreur le foncier 2020 qu'elle a toujours réglé les années précédentes puisque c'est le jour de la signature que son usufruit s'arrêtera.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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21 février 2020
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Bonsoir,
le redevable légal de la totalité de la taxe foncière 2020 est celui qui a l'usufruit à la date du 1er janvier 2020
donc oui c'est votre belle mère qui doit régler la totalité de la taxe 2020
à elle ensuite de récupérer ou pas une partie de cette taxe envers l'acheteur ou avec le notaire
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