Questions suite décision JAF

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25 septembre 2020
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Bonsoir,
Suite à une séparation, un jugement a été ordonné en Avril 2018 et ce après plusieurs années d’accord à l’amiable. Le juge a donc détaillé les conditions de garde de mon enfant qui vivait déjà avec sa mère près de Toulouse, de mon côté je suis resté vivre à Paris.
Il a été décidé par le juge de fixer un montant de 400€ pour la pension alimentaire (historiquement j’avais proposé 500€ pour aider au mieux la mère) et de me laisser tous les frais liés au voyage de mon enfant pour me rendre visite (un weekend par mois et la moitié des vacances).
En premier point, Le juge a précisé qu’en cas de désaccord entre parents je devais venir récupérer mon enfant à la sortie de l’école le vendredi à 18h et le ramener le dimanche à 18h, ceci a heureusement pas encore eu lieu mais les relations se détériorant avec sa mère, elle me menace régulièrement d’appliquer à la lettre le jugement ce qui me priverait de facto de voir mon fils.
Actuellement elle se charge de l’emmener à l’aéroport de Toulouse, je me charge d’acheter les billets aller retour.
Malgré cette décision injuste en regard d’un père vivant à plus de 500km de son enfant, je n’ai pas voulu faire appel car usé par les démarches judiciaires et assez désabusé qu’un juge puisse inscrire dans une ordonnance de telles conditions.
Ci-dessous l’extrait :
« DIT que, faute pour les parents de convenir amiablement d'autres mesures, le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant, à défaut de meilleur accord, dans les conditions suivantes :
Hors vacances scolaires, le dernier week-end de chaque mois du vendredi sortie des classes au dimanche soir 18 heures, Si la fin de semaine est précédée ou suivie d'un jour férié, le droit de visite et d'hébergement inclura ce jour et s'exercera suivant le cas à compter de la veille au soir ou jusqu'au soir du jour férié. A charge pour le père, d'aller chercher l'enfant et de le raccompagner au domicile de la mère ou le faire chercher et reconduire par une personne de confiance ou d'assumer la totalité des frais de trajet»

Pourriez-vous m’indiquer les recours possibles même si il n’y a pas eu d’appel fait de ma part lors de la prononciation du jugement ?

En second point, concernant la pension alimentaire il a été inscrit un paragraphe décrivant la réévaluation de celle-ci à chaque 1er janvier.
Ce qui m'interpelle est la formule stipulée qui me semble être loin de ce qui se fait habituellement et pourrait me faire subir un impact financier assez énorme sur le long terme.
En effet la voici : Pension nouvelle = Pension précédente x (Indice de consommation au 1er janvier / Indice de consommation à la date présente du jugement soit Avril 2018)
Il en résulterait donc si entre Avril 2018 et imaginons le 1er janvier 2023 l’indice ne fait qu’augmenter de voir la pension multipliée par le rapport entre les 5 dernières années, ce qui est fou !

Ci-dessous l’extrait :
« DIT que la pension alimentaire sera indexée sur l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages France entière (hors tabac) publié par l'INSEE avec révision le ler janvier de chaque année, selon la formule :
P=Pension X A / B
dans laquelle B est l'indice de base connu au jour de la présente décision et A le nouvel indice connu à la date de réévaluation ; le nouveau montant devant être arrondi à l'euro le plus proche (INSEE : 08.25.88.94.52 www.insee.fr); »

Pourriez-vous me confirmer ma compréhension et m'aider sur les issues possibles pour obtenir quelque chose de plus juste?

Merci d'avance

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25 septembre 2020
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Bonjour

Pour les trajets il est bien noté...

"A charge pour le père, d'aller chercher l'enfant et de le raccompagner au domicile de la mère ou le faire chercher et reconduire par une personne de confiance ou d'assumer la totalité des frais de trajet" ce que vous faites en payant l'avion, donc vous pouvez continuer comme vous le faites.

Pour la pension ça me semble en effet bizarre de ne pas utiliser l'indice de l'année précédante mais je vais laisser répondre dès gens qui savent mieux.
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