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SCI non familiale et APL 2019

SoonSoonSoon Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2020 - 6 janv. 2020 à 23:19
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 janv. 2020 à 15:50
Bonjour,

J'envisage de créer une SCI non familiale avec 6 personnes, nous habiterions tous dans les lieux, dans des appartements individuels, nous payerions tous un loyer à la SCI.
Certains d'entre nous ont droits aux APL, pourront ils les toucher ?
Il n'y a aucun lien de parenté entre nous 6.
Nous envisageons une SCI à l'IS.

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
7 janv. 2020 à 15:50
Bonjour
Un locataire louant à une sci ne pourra pas bénéficier de l'aide au logement s'il détient plus de 10% des parts de cette sci.
slt
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