SCI non familiale et APL 2019

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 6 janvier 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2020
-
Loli48
Messages postés
2872
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
-
Bonjour,

J'envisage de créer une SCI non familiale avec 6 personnes, nous habiterions tous dans les lieux, dans des appartements individuels, nous payerions tous un loyer à la SCI.
Certains d'entre nous ont droits aux APL, pourront ils les toucher ?
Il n'y a aucun lien de parenté entre nous 6.
Nous envisageons une SCI à l'IS.

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Messages postés
2872
Date d'inscription
jeudi 1 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
24 janvier 2020
1 414
Bonjour
Un locataire louant à une sci ne pourra pas bénéficier de l'aide au logement s'il détient plus de 10% des parts de cette sci.
slt
Dossier à la une