Location d'appartement saisonnier prolongé
Etxe
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6 janv. 2020 à 21:48
djivi38 Messages postés 51324 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 janv. 2020 à 13:40
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 janv. 2020 à 11:57
7 janv. 2020 à 11:57
Bonjour,
Une location saisonnière c'est 90 jours maximum. au delà vous êtes soumis à la loi de 89.
Voyez aussi le bail mobilité.
Une location saisonnière c'est 90 jours maximum. au delà vous êtes soumis à la loi de 89.
Voyez aussi le bail mobilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2020 à 13:40
c'est 90 jours consécutifs maximum = 90 jours maxi pour une même personne (dont ce n'est pas la résidence principale).
@Etxe
Goog** est plein de renseignements !
Voir entre autres liens celui-ci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3765-loi-elan-loi-logement-resume-de-ce-qui-change/.
Vous pouvez aussi chercher les "régimes administratifs et fiscaux " pour chaque type de location envisagé et comparer.
cdt.