Location Meublée : locataire ne souhaite pas partir

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anemonedemer
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18 janvier 2020
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Bonjour,

je vous explique mon cas ,
je suis actuellement en instance de divorce depuis Août 2019, j'ai laissé la maison a ma femme et je suis partis à l’hôtel.
Nous avons un appartement en Location Meublée non Professionnel qui est en location depuis Février 2018.
En Novembre 2019, j'ai envoyé un courrier en accusé de réception à mon locataire afin de l'informé de mon souhait de récupérer l'appartement suite à mon divorce en lui donnant comme date de sortie le 31 Janvier 2020.

Celui ci viens de m'informer qu'il va m'envoyer un courrier en A/R me demandant un délais supplémentaire car il n'a pas trouver d'appartement.
Je lui ai répondu qu'il ne pouvais pas et que j'avais déjà programmé mon déménagement le samedi 01 février.
De plus le mois dernier je lui ai fournis les coordonnées de 7 appartements disponibles depuis plusieurs semaines et pour en avoir appeler 3 sur les 7 il était disposé à prendre son dossier.

Est ce que le 31 Janvier mon locataire peut rester malgré la fin de son bail ?

Me connaissant, si celle-ci refuse de sortir, je la sortirais moi même et je changerais les serrures et mettrais ses affaires sur le palier.

Je vous remercie d'avance pour vos conseils

2 réponses

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18 janvier 2020
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bonjour,

votre courrier R+AR de congé pour reprise a-t-il bien été récupéré par votre locataire avant les 3 derniers mois de la fin de son bail ?

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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1312 > Nico78
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7 janvier 2020

Vous logez où vous voulez, vous n'avez pas le droit de rentrer chez votre locataire sans y être invité, même après la fin du bail, et pas non plus de changer sa serrure. Si vous ne voulez pas prendre ce genre de risque il ne faut pas mettre vos biens en location.

C'est même pire que la violation de domicile, comme l'a écrit anemonedemer, expulsion Manu militari vous passerez 3 ans à l'ombre, et 30000€ d'amende !!!

On est encore loin de la fin du bail, qu'est-ce qui vous fait penser que votre locataire ne va pas partir ?
Nico78
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7 janvier 2020

La fin du bail est dans 3 semaines , elle m'a envoyée un message hier pour me dire qu'elle va m'envoyer un courrier en A/R me demandant un délais supplementaire car elle n'a pas trouvé de logement.
Sauf qu'elle n'a pas chercher. Le mois dernier je lui ai envoyé 8 annonces dans la meme ville de bien identique au mieux. Donc 3 annonces que je connaissait les proprietaires qui m'ont dit qu'il ne l'avais pas vu deposer son dossier...
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18 janvier 2020
1312 > Nico78
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7 janvier 2020

Elle vous écrit et vous lui répondrez qu'il n'en est pas question. Mais ensuite vous devez vous conformer à la loi pour la faire partir, quitte à aller vous même loger chez l'un des propriétaires que vous connaissez, puisqu'il est très facile de trouver une location convenable dans votre coin.
Nico78
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7 janvier 2020
> GKLONE
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18 janvier 2020

Oui bien sur, je vais prendre une location a mes frais alors que je dispose d'un appartement . J'ai fais les choses dans les règles, lui laissant 4 mois de préavis au lieu de 3 mois, je ne lui ai pas pris de caution ni de loyer d'avance lors de la souscription du bail, je pense avoir été plus que correct, donc la moindre des choses c'est de l'etre en retour
GKLONE
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1312 > Nico78
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7 janvier 2020

C'est vous qui voyez, c'est vous qui assumez
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18 janvier 2020
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Me connaissant, si celle-ci refuse de sortir, je la sortirais moi même et je changerais les serrures et mettrais ses affaires sur le palier.


C'est bien une violation de domicile punie par la loi.

A méditer :

Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
anemonedemer
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7109 > Nico78
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7 janvier 2020

c'est la loi.
si vous ne la respectez pas vous savez maintenant ce que vous risquez.
anemonedemer
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18 janvier 2020
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et prenez plutôt une location parce qu'une procédure d'expulsion dure en moyenne 2 ans.
Nico78
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> anemonedemer
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Je n'attendrais pas 2 ans, je prendrais le risque
djivi38
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6935 > Nico78
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A savoir : un juge peut décider que les indemnités d'occupation (= "loyer" post préavis) peuvent se monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer + vous attribuez des dommages et intérêts sur votre demande (au titre de l'art 700 du Code civil).
anemonedemer
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à l'ombre vous serez logé gratuitement. et vous ferez des économies pour payer l'amende ...
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