Mauvais taux tva appliqué par comptable et redressement fiascal

tatapony -  
Bonjour,
Bonjour,
suite a controle fiscal, mon taux de TVA appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? Quelle procedure a suivre ? Que puis je faire ?? mercia vous tous de vos reponses merci cordialement

Merci de vos réponses

4 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour.

    Le principal est dû à l'administration fiscale,
    les éventuelles majorations devront être réglées également.
    Concernant ces dernières, s'il s'agit réellement d'une erreur du comptable, vous pouvez vous retourner contre ce comptable. Celui-ci a une responsabilité civile professionnelle couvrant ce risque.

    Cdt
    1. Any--Ly
      mon taux de TVA appliquer par mon comptable

      de quel taux parlez vous ?
      1. tatapony
        Bonjour merci de votre reponse une tva a 10 % au lieu de 20 % cordialement
      2. Any--Ly
        c'est le comptable qui établit les factures ?
      3. tatapony
        bjr je ne fait aps de facture suis commercant artiste tatoueur mci
      4. Any--Ly
        changez de comptable car si il vous compte les prestations à 1O % c'est grave ...(de sa part ...)

        votre comptable est le patron du cabinet ?

        quelle raison vous a t'il donné pour ce taux de 10 % ?
      5. gitane2229
        S'il s'agit réellement d'une erreur de votre comptable, lui envoyer un courrier recommandé AR lui réclamant le remboursement des majorations de retard et pénalités dues à ce redressement fiscal.
        Le principal (c'est-à-dire la TVA elle-même) étant exclu de votre demande.
    2. tatapony
      mercia vous masi comment savoir si je peut me retourner contre mon comptable s il vous plait ? mercia vous
      1. EC-Vince
        Bonjour,
        On vous impose aujourd’hui de payer de la TVA que vous auriez du payer il y a longtemps.
        Il n’y a donc aucun préjudice pour vous ...
        (Sauf peut être quelques intérêts de retard, dont vous obtiendrez probablement la remise gracieuse si vous en faite la demande)
        1. tatapony
          Bonjour merci de votre reponse j ai en effet des interet de reatrd de 9,50 % par annee de retard pour une tva a 10 % au lieu de 20 % cordialement

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