Mauvais taux tva appliqué par comptable et redressement fiascal

Signaler
-
 gitane2229 -
Bonjour,
Bonjour,
suite a controle fiscal, mon taux de TVA appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? Quelle procedure a suivre ? Que puis je faire ?? mercia vous tous de vos reponses merci cordialement

Merci de vos réponses

4 réponses

Bonjour.

Le principal est dû à l'administration fiscale,
les éventuelles majorations devront être réglées également.
Concernant ces dernières, s'il s'agit réellement d'une erreur du comptable, vous pouvez vous retourner contre ce comptable. Celui-ci a une responsabilité civile professionnelle couvrant ce risque.

Cdt
Messages postés
8998
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2020
1383
mon taux de TVA appliquer par mon comptable

de quel taux parlez vous ?
Bonjour merci de votre reponse une tva a 10 % au lieu de 20 % cordialement
Any--Ly
Messages postés
8998
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2020
1383
c'est le comptable qui établit les factures ?
bjr je ne fait aps de facture suis commercant artiste tatoueur mci
Any--Ly
Messages postés
8998
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 janvier 2020
1383
changez de comptable car si il vous compte les prestations à 1O % c'est grave ...(de sa part ...)

votre comptable est le patron du cabinet ?

quelle raison vous a t'il donné pour ce taux de 10 % ?
S'il s'agit réellement d'une erreur de votre comptable, lui envoyer un courrier recommandé AR lui réclamant le remboursement des majorations de retard et pénalités dues à ce redressement fiscal.
Le principal (c'est-à-dire la TVA elle-même) étant exclu de votre demande.
mercia vous masi comment savoir si je peut me retourner contre mon comptable s il vous plait ? mercia vous
Messages postés
26
Date d'inscription
dimanche 29 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2020
7
Bonjour,
On vous impose aujourd’hui de payer de la TVA que vous auriez du payer il y a longtemps.
Il n’y a donc aucun préjudice pour vous ...
(Sauf peut être quelques intérêts de retard, dont vous obtiendrez probablement la remise gracieuse si vous en faite la demande)
Bonjour merci de votre reponse j ai en effet des interet de reatrd de 9,50 % par annee de retard pour une tva a 10 % au lieu de 20 % cordialement
Dossier à la une