Décharge de responsabilité civil
Bobybulle44
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Bobybulle44 Messages postés 4 Statut Membre -
Bobybulle44 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, je fait partie d'un club amateur d'airsoft, nous avons un terrain aménagé qui appartient à un membre de ma famille, il souhaite ne pas être tenue responsable si l'une des personnes du club se blesse pendant une partie et voudrait se décharger de toute responsabilité en tant que propriétaire, quel document doit ont établir sera t'il valable au niveau de la loi ?
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A voir également:
- Décharge de responsabilité civil
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Responsabilité civile - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Code civil pdf - Guide
1 réponse
a mon avis, je dirais, que ton ami, ne serra pas responsable
la responsabilité incombant, à l'exploitant de ce terrain, soit le président du club d'airsoft
la responsabilité incombant, à l'exploitant de ce terrain, soit le président du club d'airsoft
Bobybulle44
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Le club n'est pas une association mais un groupe de personnes donc il n'y a pas de président
ptiboy
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Bobybulle44
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le membre de ta famille, n'as pas encore eu l'idée, de tél à son assuarance, pour apaiser sa crainte?
Bobybulle44
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Son assurance ne prendra pas en charge ce genre de chose si l'un de nous ce blesse sur le terrain, il souhaite avoir une garantie que cela ne lui retombe pas dessus juridiquement
La législation juridique et financière évolue en permanence...