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Décharge de responsabilité civil

Bobybulle44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2020 - 6 janv. 2020 à 20:45
Bobybulle44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2020 - 7 janv. 2020 à 00:30
Bonjour, je fait partie d'un club amateur d'airsoft, nous avons un terrain aménagé qui appartient à un membre de ma famille, il souhaite ne pas être tenue responsable si l'une des personnes du club se blesse pendant une partie et voudrait se décharger de toute responsabilité en tant que propriétaire, quel document doit ont établir sera t'il valable au niveau de la loi ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
6 janv. 2020 à 22:48
a mon avis, je dirais, que ton ami, ne serra pas responsable

la responsabilité incombant, à l'exploitant de ce terrain, soit le président du club d'airsoft
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Bobybulle44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2020
7 janv. 2020 à 00:05
Le club n'est pas une association mais un groupe de personnes donc il n'y a pas de président
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124 > Bobybulle44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2020
7 janv. 2020 à 00:11
le membre de ta famille, n'as pas encore eu l'idée, de tél à son assuarance, pour apaiser sa crainte?
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Bobybulle44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2020
7 janv. 2020 à 00:30
Son assurance ne prendra pas en charge ce genre de chose si l'un de nous ce blesse sur le terrain, il souhaite avoir une garantie que cela ne lui retombe pas dessus juridiquement
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