Amende tribunal

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dna.factory
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Bonjour,j’ai reçu un rappel pour une amende de 354€ du tribunal et je ne touche que le RSA et les allocations logement qui vont avec ce qui me fait 762.57€.J’ai demandé à reporter le paiement et on m’a proposé un délai de paiement ne pouvant excéder 12 mois.Ayant juste assez avec le RSA pour régler mon loyer et mes factures je ne peux pas payer cette somme.Que peut il m’arriver si je ne paie pas?
Merci d’avance pour votre réponse.
Laurent72.

4 réponses

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22 janvier 2020
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Que peut il m’arriver si je ne paie pas
Vu que c'est l'état, vous serez sous le coup d'un ATD.
L'état essaiera directement de se servir sur votre compte bancaire.
Si à ce moment là, vous avez plus sur votre compte qu'un RSA, l'état prendra tout ce qui dépasse pour payer ce que vous devez.
En plus de ça, votre banque vous prendra en plus environ 75 euros parce que quelqu'un a eu recours à un ATD sur votre compte.

Et c'est là que le fun commence. Si vous vous arrangez pour avoir mois qu'un RSA sur votre compte, l'ATD échouera. L'état ne prendra rien. Par contre, la dette sera toujours là. Ils ressaieront le mois prochain.

Mais les 75 euros de frais bancaires, eux ils seront dus quand même... Certains banques facturent un peu moins les ATDs échoués, mais on reste sur du 30-40 euros.
A chaque présentation.

Donc si vous ne vous débrouillez pas pour payer cette amende d'ici un an, vous vous retrouverez à payer deux ou trois fois la somme... pour rien.
Bonjour,

Vous pouvez avoir une saisie de vos biens. La solution est donc de sortir du RSA rapidement pour pouvoir honorer cette dette...
Laurent72.
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6 janvier 2020

Merci mais sans permis de conduire ni voiture difficile de trouver un boulot dans la logistique accessible près de chez moi
Bonjour, vous pouvez leur écrire en leur expliquant votre situation financière très serrée et leur proposer de faire un échéancier. Si ils acceptent surtout respecter bien toutes les échéances.
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20 janvier 2020
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Bonjour
Ce qui se passe généralement en cas de non paiement d'une amende: majoration, frais d'huissier.
slt
Laurent72.
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Merci
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