Divorce France

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Chris 94
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17 janvier 2020
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Bonjour,
Je vie avec mon ami depuis 1 ans et fiancé depuis mai 2019 et donc mariage prévu pour cette été .
J’ai découvert un justificatif qu’il prouve qu’il serait déjà marié en octobre 2017 chose qu’il m’avait caché et d’après lui il serait divorcé dans la même année .
Comment en être sure de se divorce?

2 réponses

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il yy a un nouveau truc, qui s'appelle le livret de famille

demande lui de te le presenter, non?
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Bonjour,

Marié, l'heureux fiancé ? Mais où ? En France, il y a effectivement le livret de famille...

A lui rappeler :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418589&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20020101
Article 433-20 du Code pénal

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.

ptiboy
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attends
"’jai découvert un justificatif "

quel justificatif??

le mariage, comme le divorce: elle est pas sure!

quand à la bigamie, il n'y en a pas, (potentiellement dans 6 mois)
Chris 94
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216 > ptiboy
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17 janvier 2020

Salut,

D'où ma question : ce précédent mariage, s'il est avéré, a été célébré où ? Ici ou dans un pays ou on peut enchainer les noces ?

Attendons voir ce que nous dit Valentin
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