Erreur sur salaire donnant un non droit à la prime d'activité
Alex3576
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Alex3576 -
Alex3576 -
Bonjour, je viens de faire ma simulation pour la prime d'activité, hors je n'y pas droit car mon entreprise c'est trompé dans le calcul de mon salaire. Je suis apprenti et au début je touché 55% du SMIC mais je suis passé à 72% du coup mon entreprise m'a régulé mon salaire. J'ai gagné 850, 1545, 1182 pour les 3 derniers mois de l'année. J'ai fait une simulation avec en moyenne 1182€ la somme que j'aurai du gagner normalement et je suis à 240€ de prime. Ma question est es que j'ai droit d'avoir cette prime ? Car c'est de la faute de mon entreprise pas la mienne ? Merci et bonne année
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une demande en février prendra en compte Décembre Janvier Février ?
pour la loi https://www.ma-prime-activite.fr/salaire-minimum-etudiant et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité sont celles perçues au cours du mois considéré."
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8079335-erreur-bulletin-de-paie-impact-prime-d-activite