Main levée ATD

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dany311
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Bonjour,

Suite à mon déménagement j ai oublié de payer la taxe d habitation, mon employeur a donc reçu un ATD.
J ai payé la somme immédiatement pour que mon employeur puisse me débloquer par la suite un acompte sur salaire dont j ai cruellement besoin
Après des échanges sur mon compte en ligne ou il vous est proposé d obtenir un document appelé « main levée totale d ATD » la SIP me réponds
1 : vous ne pouvez pas obtenir ce document en ligne en raison de sa dématérialisation nous avons envoyé la notification à votre employeur ce jour.

Mon employeur me demande l adresse mail où il l ont fait parvenir puisqu il évoque la
dématérialisation, de plus s il s agit d un courrier pourquoi ne puis je pas obtenir la copie PDF dans leur fameuse rubrique
«  mes documents »
Et pour couronner le tout mon interlocutrice m explique «  ne pas avoir la main sur ce document » GÉNIAL ! Pourquoi ce n est pas dans ce cas là personne qui pourrai m envoyé ce document qui me réponds avec une simple copie PDF du courrier ?

Ce sont les fêtes je n aie quasiment plus aucune ressource je comptais sur mon acompte bloqué suite à l ATD
payé par virement le 24/12 soit mes derrières ressources nous sommes le 30/12
et mon employeur me réponds que mon acompte ne peut pas être débloqué sans un courrier !!!
Qui croire ? Tout en sachant que la somme est intégralement payé soit 403 euros

3 réponses

bonjour,

"Mon employeur me demande l adresse mail où il l ont fait parvenir "
La mainlevée est envoyée par voie postale

"de plus s il s agit d un courrier pourquoi ne puis je pas obtenir la copie PDF dans leur fameuse rubrique
« mes documents » "

Même si c'était possible, la mainlevée n'est jamais envoyée au contribuable mais uniquement à l'employeur.

"Et pour couronner le tout mon interlocutrice m explique « ne pas avoir la main sur ce document » GÉNIAL ! "
L'édition papier de la mainlevée est informatisée et n'est pas gérée par le centre des impôts mais par la Direction Départementale des Finances publiques.Prévoir un délai de 10 à 15 jours pour que votre patron reçoive la mainlevée.
Utilisateur anonyme
Donc quand il me réponde l avoir envoyé aujourd’hui ça prends 15 jours ???
Mais c est pire que ce que je croyais je n aurai ni acompte ni salaire j aurai des agios que mettrai des mois à rembourser et rien à manger ????
Utilisateur anonyme
Et je ne dois plus rien mais c est pas possible un truc pareil
Je paie dans les 24h suivant l ATD et je vais vivre sans rien pendant 15 jours parce que leur courrier sont ultras lents ??
Pourquoi ne me donne t il pas un délai au lieu de me répéter avoir envoyé une notification et non pas un courrier ! Une notification désigne un terme qui n à rien à voir avec un courrier postal !
Merci pour cette nouvelle pire que mauvaise
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Bjr
un ATD est envoyé par l'huissier du trésor public
et c'est ce même huissier qui fait la main levée lorsqu'il a reçu confirmation du paiement de la dette due
et ce n'est pas un simple employé des finances publiques qui a le pouvoir de le faire

si cet huissier est en vacances pour les fêtes ; et bien il faut attendre qu'il revienne.

entre nous soit dit ; votre problème ; c'est vous qui l'avez crée en ne prêtant pas attention à vos factures ou à vos avis d'impôts ( et un déménagement n'est pas une excuse )
donc les fonctionnaires des finances publiques n'y sont pour rien
il faut parfois savoir reconnaître ses erreurs et les problèmes qui en découlent


Utilisateur anonyme
Sauf que j ai déjà réglé la précédente taxe pour mon précédent appartement j ai aussi joint l état des lieux de sorti comme ils me l ont demandé quand je leur aie demandé pourquoi je devais payer encore une fois.
Je ne connais pas les procédures d ATD c est la première fois que j y suis confrontée j ai payé immédiatement je ne vois pas ce qui vous donne le droit de vous exprimer sur ce ton réprobateur voir même insultant.
Qu il s agisse d erreur de leurs services très bien que j ai réglé en sachant que j obtiendrai un remboursement peut être dans 1 an ça c est un fait je suis honnête et encore moins négligente
Vous reconnaîtrez que la lenteur administrative est le problème pas moi.
A l heure où on vous contraint à tous dematerialisé
Il me semble que ce mode de fonctionnement celui que vous décrivez est archaïque et complètement dépassé.
flocroisic
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26 janvier 2020
11 446 > Utilisateur anonyme
Bonjour

Pour en etre arrivé à l'atd, c'est que vous aviez un sacré retard : probablement 1 an
Avant l'atd, il y a la relance.
Il y a donc bien négligence de votre part.

Donc quand il me réponde l avoir envoyé aujourd’hui ça prends 15 jours ??? 

C'est pas plus long que les banques, assurances ....
Ou que votre paiement : taxe 2018 due pour nov 2018 payée en décembre 2019
"un ATD est envoyé par l'huissier du trésor public "
faux ...l'huissier du Trésor est chargé des saisies mobilières et n'est pas compétent en matière d'ATD.

"et c'est ce même huissier qui fait la main levée"
re-faux. Ce sont les agents du service recouvrement qui enregistrent les mainlevées.

"et ce n'est pas un simple employé des finances publiques qui a le pouvoir de le faire "
bien sûr que si ! C'est même lui-seul qui est compétent pour faire cela .

Vous travaillez dans un service recouvrement pour affirmer de telles énormités ? Je n'ai pas l'impression ou alors vous êtes nouveau dans le service et vous ne connaissez pas le travail ...

"entre nous soit dit ; votre problème ; c'est vous qui l'avez crée en ne prêtant pas attention à vos factures ou à vos avis d'impôts ( et un déménagement n'est pas une excuse )
par contre, ça c'est vrai !
dany311
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25 janvier 2020
3 397 > tof51430
Les huissiers de la fonction publique sont des officiers ministériels qui procèdent aux poursuites nécessaires auprès des citoyens pour le recouvrement des créances publiques : impôts directs, amendes et condamnations pécuniaires et produits communaux. Ce sont des fonctionnaires de l'Etat de catégorie A.

L'huissier, fonctionnaire de l'Etat
L'huissier signifie, au domicile des débiteurs, des actes nécessaires au recouvrement des créances publiques.
Il met en oeuvre des mesures conservatoires et des actions de poursuite (saisies, vente de biens, etc.).
Il offre une assistance juridique aux comptables de son ressort géographiq

il me semble que vous confondez

huissier du trésor public

et huissier mandaté par le trésor public
alors ça doit être très récent car j'ai jamais vu ça en 30 ans de carrière ...

Très bonne nouvelle
Les impôts viennent de faire parvenir par mail à mon gestionnaire RH la main levée
Au lieu de m accuser de négligence vous auriez du savoir que mon employeur ATD ou pas n a pas le droit de me refuser un acompte c est la loi
Vous êtes vraiment des personnes malveillantes pour tenir un discours aussi réactionnaire
Je ne suis ni négligente ni de mauvais foie
Des erreurs des services fiscaux ont lieux tous les jours ils ne sont pas aussi parfait que nous Messieurs Dames
Mon problème est réglé et toutes vos réponses sont fausses
Ce forum est un lieu de Haters aigris et visiblement d une méchanceté peu commune en plus d être incompétent dans vos réponses
Je me desinscrit immédiatement
Bonnes fêtes tout de même à vous qui êtes la perfection incarné ... immaculée je dirai même !
arrêtez d'inverser les rôles.
Nul n'est censé ignoré la loi et tout le monde sait que la taxe d'habitation est à régler en novembre.
Le Trésor n'a fait que son travail, à savoir recouvrer l'impôt via des moyens légaux qui sont mis à sa disposition ( ATD salaire, pôle emploi, compte bancaire ).
Dans cette histoire, vous êtes seule fautive.
dany311
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25 janvier 2020
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Les impôts viennent de faire parvenir par mail à mon gestionnaire RH la main levée , c'est que l'huissier a repris le travail hier.
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