Main levée ATD

Question

Bonjour, 

Suite à mon déménagement j ai oublié de payer la taxe d habitation, mon employeur a donc reçu un ATD.
J ai payé la somme immédiatement pour que mon employeur puisse me débloquer par la suite un acompte sur salaire dont j ai cruellement besoin
Après des échanges sur mon compte en ligne ou il vous est proposé d obtenir un document appelé « main levée totale d ATD » la SIP me réponds 
1 : vous ne pouvez pas obtenir ce document en ligne en raison de sa dématérialisation nous avons envoyé la notification à votre employeur ce jour.

Mon employeur me demande l adresse mail où il l ont fait parvenir puisqu il évoque la 
dématérialisation, de plus s il s agit d un courrier pourquoi ne puis je pas obtenir la copie PDF dans leur fameuse rubrique 
«  mes documents » 
Et pour couronner le tout mon interlocutrice m explique «  ne pas avoir la main sur ce document » GÉNIAL ! Pourquoi ce n est pas dans ce cas là personne qui pourrai m envoyé ce document qui me réponds avec une simple copie PDF du courrier ?

Ce sont les fêtes je n aie quasiment plus aucune ressource je comptais sur mon acompte bloqué suite à l ATD 
payé par virement le 24/12 soit mes derrières ressources nous sommes le 30/12 
et mon employeur me réponds que mon acompte ne peut pas être débloqué sans un courrier !!! 
Qui croire ? Tout en sachant que la somme est intégralement payé soit 403 euros

tof51430 · Accepted Answer

bonjour,

"Mon employeur me demande l adresse mail où il l ont fait parvenir "
La mainlevée est envoyée par voie postale

"de plus s il s agit d un courrier pourquoi ne puis je pas obtenir la copie PDF dans leur fameuse rubrique 
«  mes documents » "
Même si c'était possible, la mainlevée n'est jamais envoyée au contribuable mais uniquement à l'employeur.

"Et pour couronner le tout mon interlocutrice m explique «  ne pas avoir la main sur ce document » GÉNIAL ! "
L'édition papier de la mainlevée est informatisée et n'est pas gérée par le centre des impôts mais par la Direction Départementale des Finances publiques.Prévoir un délai de 10 à 15 jours pour que votre patron reçoive la mainlevée.

dany311 · Answer

Bjr
un ATD est envoyé par l'huissier du trésor public
et c'est ce même huissier qui fait la main levée lorsqu'il a reçu confirmation du paiement de la dette due
et ce n'est pas un simple employé des finances publiques qui a le pouvoir de le faire

si cet huissier est en vacances pour les fêtes ; et bien il faut attendre qu'il revienne.

entre nous soit dit ; votre problème ; c'est vous qui l'avez crée en ne prêtant pas attention à vos factures  ou à vos avis d'impôts ( et un déménagement n'est pas une excuse )
donc les fonctionnaires des finances publiques n'y sont pour rien
il faut parfois savoir reconnaître ses erreurs et les problèmes qui en découlent

Utilisateur anonyme · Answer

Très bonne nouvelle 
Les impôts viennent de faire parvenir par mail à mon gestionnaire RH la main levée 
Au lieu de m accuser de négligence vous auriez du savoir que mon employeur ATD ou pas n a pas le droit de me refuser un acompte c est la loi 
Vous êtes vraiment des personnes malveillantes pour tenir un discours aussi réactionnaire
Je ne suis ni négligente ni de mauvais foie 
Des erreurs des services fiscaux ont lieux tous les jours ils ne sont pas aussi parfait que nous Messieurs Dames 
Mon problème est réglé et toutes vos réponses sont fausses 
Ce forum est un lieu de Haters aigris et visiblement d une méchanceté peu commune en plus d être incompétent dans vos réponses 
Je me desinscrit immédiatement 
Bonnes fêtes tout de même à vous qui êtes la perfection incarné ... immaculée je dirai même !

Main levée ATD

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