Mainlevée total après un avis à tiers détenteur
carbuncle
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Bonjour,
il y a 1 mois j'ai reçu un avis de tiers détenteur d'un montant de 1889 € (le débiteur étant mon propriétaire). Je me suis empressé de donné cette avis à mon agence pour qu'il s'en occupe, enfin c'est ce qu'ils m'ont dit. Et aujourd'hui je reçois un courrier des impot me demandant d’effectuer une mainlevée totale. Ma prémierre question étant c'est quoi une mainlevée total ?
et puis je doit faire quoi au juste ?
merci d'avance pour vos réponse ^^
il y a 1 mois j'ai reçu un avis de tiers détenteur d'un montant de 1889 € (le débiteur étant mon propriétaire). Je me suis empressé de donné cette avis à mon agence pour qu'il s'en occupe, enfin c'est ce qu'ils m'ont dit. Et aujourd'hui je reçois un courrier des impot me demandant d’effectuer une mainlevée totale. Ma prémierre question étant c'est quoi une mainlevée total ?
et puis je doit faire quoi au juste ?
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3 réponses
bonjour,
Normalement, c'est le Trésor qui envoie une mainlevée totale au tiers détenteur ( c'est à dire vous dans le cas présent ).
Vous devriez appeler la trésorerie pour avoir plus de précision car ce n'est pas clair.
Normalement, c'est le Trésor qui envoie une mainlevée totale au tiers détenteur ( c'est à dire vous dans le cas présent ).
Vous devriez appeler la trésorerie pour avoir plus de précision car ce n'est pas clair.
j'ai oublié de préciser que c'est une mainlevée totale de l'avis à tiers détenteur qu'il veulent que j’effectue. et que sur le courrier que j'ai reçue c'est à la suite du paiement du propriétaire
sauf que ce n'est pas à vous de faire la mainlevée mais au Trésor . Quand le Trésor récupère l'intégralité de la somme due par le tiers détenteur ( ici c'est vous ), normalement, le Trésor envoie une mainlevée totale au tiers détenteur pour lui signifier que la dette est soldée et qu'il n'y a plus rien à verser . Là, je ne comprends pas bien pourquoi le Trésor vous demande cette mainlevée.
merci de ta réponse, alors je me suis renseigné. et donc oui le propriétaire a payé la somme due au impôt et que je pouvais débloqué la somme attribué au impôt (enfin c'est ce qu'il m'ont dit au centre des impôt) de mon compte. Car légalement le tiers détenteur doit avoir cette somme pour remboursé le trésor, et c'est pour çà que je devais effectuer une mainlevée total.
La législation juridique et financière évolue en permanence...