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GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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30 déc. 2019 à 14:21
30 déc. 2019 à 14:21
Bonjour,
Aviez-vous déclaré la vente à l'époque sur l'ANTS ? Avez-vous gardé le recu ?
Cordialement
Aviez-vous déclaré la vente à l'époque sur l'ANTS ? Avez-vous gardé le recu ?
Cordialement
Utilisateur anonyme
30 déc. 2019 à 16:57
30 déc. 2019 à 16:57
Bjr Grand Caribou
En principe la déclaration de vente est une obligation auprès de l'ANTS.
Hors franquette2004 ignorait l'existence de cette démarche.
En principe après sa première contestation elle a du recevoir une demande de la part de l'OMP à finaliser cette démarche (déclaration de vente) ce qu'elle n'a pas fait dommage...
A+
En principe la déclaration de vente est une obligation auprès de l'ANTS.
Hors franquette2004 ignorait l'existence de cette démarche.
En principe après sa première contestation elle a du recevoir une demande de la part de l'OMP à finaliser cette démarche (déclaration de vente) ce qu'elle n'a pas fait dommage...
A+