Réversion supprimée

Question

Bonjour à tous
Veuve depuis 2009 alors que j'étais en activité je percevais une pension de réversion. J'ai cessé mon activité en 04/2017.
Aujourd'hui je reçois un courrier précisant que cette réversion m'est supprimée avec effet rétroactif au 01/12/2017.
Je dois rembourser une somme conséquente.
Est ce normal ?
Merci pour votre aide.

GrandCaribou · Accepted Answer

Bonjour,

Quel motif est avancé pour justifier cette suppression ?

"J'ai cessé mon activité en 04/2017. "
Quelle activité ?

Cordialement

gwalarn53 · Answer

Merci à vous.
J'étais fonctionnaire aux finances, mon mari était travailleur indépendant.
Le motif évoqué est que ma retraite dépasse le plafond.

GrandCaribou · Answer

Les revenus du conjoint survivant ne doivent pas excéder 2 080 fois le SMIC horaire = 20 862,40 € pour une personne seule par an.

32 379,84 € par an si vous êtes en couple.

Cordialement

gwalarn53 · Answer

Merci pour la réponse.
J'avais bien compris mais ce qui m'étonne c'est que lorsque je travaillais je gagnais plus qu'en retraite et là j'avais le droit à la réversion.
De plus pourquoi si longtemps après ? n'y a t-il pas un délai de prescription ?

GrandCaribou · Answer

"ce qui m'étonne c'est que lorsque je travaillais je gagnais plus qu'en retraite et là j'avais le droit à la réversion. " 

S'agit-il d'une réversion de retraite de base ou complémentaire ?

Je vous invite à lire ceci, je trouve que cela expose bien les soucis de fonctionnement autour de la réversion :
https://www.village-justice.com/articles/les-erreurs-eviter-lors-une-demande-pension-reversion,30090.html

Cordialement

gwalarn53 · Answer

Merci a nouveau pour vos réponses.
Il s'agit des retraites de base du RSI et de la CARSAT.
J'ai beaucoup de mal a comprendre "la cristallisation" 
Cela voudrait-il dire que passé les 3 mois de la liquidation de ma propre retraite il n'est plus possible de me supprimer la réversion ?
Cela n'est vraiment pas clair.
Que faut il que je fasse ?

GrandCaribou · Answer

"J'ai beaucoup de mal a comprendre "la cristallisation"
Cela voudrait-il dire que passé les 3 mois de la liquidation de ma propre retraite il n'est plus possible de me supprimer la réversion ? " 

Non, la prescription est de deux ans. La "cristallisation" de 3 mois est un délai théorique qui ne représente pas grand chose vu que les caisses de retraites peuvent revenir sur un indu encore après ce délai.

"Que faut il que je fasse ?"
Cherchez si l'erreur vient de vous (absence de signalement de votre part d'une situation vous concernant) ou si l'erreur vient de la caisse de retraite. Si l'erreur ou le manquement ne vous incombe pas, rapprochez-vous d'un avocat spécialisé ou d'une association compétente sur le sujet. L'un comme l'autre aura accès au dossier.

Cordialement

gwalarn53 · Answer

Merci pour votre patiente. j'ai encore beaucoup d'interrogations. Vous dites que la prescription est de 2 ans, a partir de quand ? Depuis que j'ai pris ma retraite (04/2017) car c'est le seul changement dans ma situation.
Comme vous êtes compétent pourriez vous me conseiller une association qui pourrait m'aider. Un avocat risque de me coûter cher et vu ce qu'il faut que je rembourse je crains de ne pouvoir le faire.
Passez de bonnes fêtes pour moi c'est compromis.

GrandCaribou · Answer

"Vous dites que la prescription est de 2 ans, a partir de quand ? " 

Date à partir de laquelle la caisse de retraite se rend compte du problème et demande le remboursement.

"pourriez vous me conseiller une association qui pourrait m'aider."
Je connais l'UFC Que Choisir mais il y en a certainement d'autres.

Merci à vous,
Joyeuses fêtes malgré cette mauvaise nouvelle,

Cordialement

WalkingFred · Answer

Il ne faut pas oublier que la caisse de retraite de base procède à un abattement de 30% sur les revenus d'activité dans l'étude des ressources des demandeurs de pension de réversion d'au moins 55 ans . Ainsi, quelqu'un qui travaille pour un salaire brut de 2000 euros par mois (et qui semblerait donc dépasser le plafond de ressources pour une personne seule) ne se voit retenir que 70% de ce montant, soit 1400 euros bruts, ce qui permet d'obtenir une pension de réversion. Cet abattement n'est pas pratiqué sur les revenus de remplacement (IJ, chômage, pension d'invalidité, RSA du conjoint etc...) ni sur les retraites. Si l'ensemble de vos retraites en brut dépasse le plafond, la pension de réversion est suspendue. A la réétude de votre pension de réversion lors du dépôt de votre demande de retraite personnelle, la caisse de retraite peut très bien s'apercevoir que vous n'avez pas signalé les changements de ressources qui vous incombaient (vos revenus salariaux ont peut-être augmenté entre l'attribution de votre pension de réversion et le moment où vous prenez votre retraite…, il vous appartient de le signaler, ce qui peut éviter de se voir notifier un gros indû un peu plus tard.

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