Travaux de rénovation mdph

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samedi 28 décembre 2019
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28 décembre 2019
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 BCak -
Bonjour,

Nous avons une prise en charge de nos travaux d’amenagement de sdb par la mdph. L’entrepreneur a acheté le matériel dont nous lui avions donné les références dans une enseigne autre que celle donnée dans le devis car sinon les matériaux étaient soient de moins bonne qualité ou trop chers. A ce jour, il ne veut pas nous fournir les factures de ces matériaux et nous a fait une facture supplémentaire alors que nous savons que tout rentrait dans le devis initial. Quelqu’un peut il nous éclairer ?

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mercredi 18 décembre 2019
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9 janvier 2020
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Bonjour .
Un artisan n'a pas a vous donner ses factures d'achat (ses remises sont négociées entre lui et ses fournisseurs et sont donc confidentielles) .
Par contre il doit vous fournir une facture détaillée avec ses prix de vente (pas son prix d'achat) .
Sa facture doit correspondre au devis que vous avez signé .
Si le surcoût des demandes en cours de chantier (autres fournitures) est supérieur a 1500 euros il aurait du vous soumettre un devis complémentaire (nouvelle demande=nouveau contrat) .
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31144

Si la facture complémentaire est supérieure ou égale a 1500 euros sans devis elle est illégale (amende administrative) .

Vous auriez du donner les bonnes références a l’établissement du devis ou demander un nouveau devis avec les bonnes références (je demande pas un devis pour un gâteau quand je veux une pièce montée ) .

Je vous suggère de "négocier" avec votre artisan car juridiquement (si surcoût <1500 euros) je pense que vous ne pourrez pas faire grand chose .

Cordialement .
Bonjour,

Je comprends bien mais ce chantier est subventionné par un organisme et il est quasiment sûr que les justificatifs vont être demandés.
Les références ont été données avant l’etablissement du devis.
> El950
Bonjour ,

Ais-je bien compris ?

Vous avez signé un devis avec des fournitures non conformes aux exigences normes personnes handicapées (ou ne correspondant pas aux exigences MDPH) ?

Vous n'avez pas eu de devis complémentaire avec les "bonnes" fournitures ?

Vous avez une facture qui ne sera probablement pas "aidée" par la MDPH ?

C'est bien ca ?

Cdt
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