Bail non restitue

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djivi38
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21 janvier 2020
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Bonjour,
J ai signé un bail avec mon amies au deux, malheureusement on c est séparé et elle ne veux plus me donner ma parti du bail.
Que doit je faire.

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21 janvier 2020
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Salut,

Comment ça "votre partie du bail" ? SI vous quittez le logement, c'est à vous de donner votre congé dans les règles.
C est à dire ? Je n ai pas le bail mon ex amie ne voulant pas me le restituer, comment le résilier puisque elle est resté dans l appartement et moi suis hébergé chez un ami je ne vais pas payer une parti si je ne vie plus dans cet appartement.
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21 janvier 2020
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bonjour,

vous n'avez pas besoin du contrat de location pour résilier votre bail, vous donnez votre congé au bailleur et c'est tout.

Voici mon petit topo :

Séparation et résiliation du bail aux deux noms :

Les titulaires d’un même bail ont autant de droits et de devoirs l'un que l'autre sur leur logement commun, puisque les 2 noms figurent sur le contrat de location.

Un bail ne se refait jamais.
Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant pour y mentionner le départ d'un des deux titulaires du bail, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur, en son nom propre, et en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis,

ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (dans le cas donc où le locataire restant ne paierait pas loyers ou charges ou les paierait incomplètement).

Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.

Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ (le titulaire sortant, si c’est lui qui a versé le DG, peut négocier un arrangement avec le titulaire restant).
(cass. civ. 3e du 21.11.90, n°89-14827)

Si les titulaires du bail sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.


cdt.
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