Utilité changement carte grise d'un tracteur

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dany311
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23 janvier 2020
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Bonjour,
Je viens d'acheter un vieux tracteur, j'ai donc récupéré la carte grise de l'ancien propriétaire. Refaire la carte grise me coûte à priori une centaine d'euros. Je me pose donc la question de l'utilité de refaire une carte grise, surtout que je ne compte pas rouler avec sur la voie publique. Suis-je obligé de la refaire en mon nom? Quels sont les risques si je ne le fais pas?

5 réponses

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Estimez vous aussi nécessaire de l'assurer ???? ou faites vous aussi l'impasse.
Je ne l'assurerai pas.
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Vous serez alors HORS LA LOI.
J'ai écris que je ne l'utiliserai pas sur la voie publique. Tant que je sache il n'y a pas besoin de l'assurer si le tracteur ne roule pas sur la voie publique
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22 janvier 2020
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Bonjour

"Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation."
Source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelles-regles-immatriculation-tracteurs

Reste à savoir si cela est applicable pour un tracteur qui ne devrait pas aller sur la voie publique...
Autant poser la question en préfecture
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A moins qu'il ne soit au milieu du désert...mais s'il se trouve à proximité d'un bâtiment ou habitation, en cas d'incendie....vous seriez responsable des dégâts matériels et plus grave corporels.
Si l’hypothétique incendie n'est pas provoqué par le tracteur, je ne vois pas ce que le fait que le tracteur soit assuré ou pas joue sur la responsabilité.
Soit, admettons que dans cette hypothèse ma responsabilité soit engagée, en quoi le fait que le tracteur ne soit pas assuré, me rend-il hors la loi? Quelle loi serait-elle enfreinte?
Marley-18
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23 janvier 2020
6 543 > Gilette
Faites donc comme vous voulez.
peuplecameleon
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Ce post m' a permis de rechercher la législation sur les tondeuses auto-portées et je me suis rendu compte que la loi avait changé en 2004 ( avec assurance obligatoire ) .
xplom
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905 > peuplecameleon
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23 janvier 2020

ah j'ai pas tout saisi alors, usage sur la route ça c'est ok mais en privatif, je m'interroge ...
j'en suis resté là :
https://www.macdis.fr/site/Conduite_tondeuses_gazon_autoportes.pdf
Je n'ai donc aucune obligation de faire une nouvelle carte grise?
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23 janvier 2020
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Bonjour

il y a des petits malins qui ce sont amusés à faire des "" doublons "" de plaques minéralogiques et des histoires de tracteurs qui stationnent dans Paris sont assez fréquentes ; tout comme des tracteurs flashés à 160 km/h sur des autoroutes .
et qui est "" emm....dé "" dans ces cas là ??? ; le titulaire de la carte grise.
vous prenez le risque que votre vendeur soit "" emm....dé "" alors qu'il n'a plus le tracteur et qu'il n'a pas gardé des copies de tous les papiers fournis lors de la vente.
par respect envers votre vendeur ; faites une carte grise à votre nom.


Bonjour Dany, merci pour votre réponse. Effectivement dans ce cas là, je comprends que l'ancien propriétaire puisse avoir quelques tracas. Mais donc si je comprends bien, il n'y a pas d'obligations légales à refaire la carte grise?
dany311
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23 janvier 2020
3 386 > Gilette
il n'y a pas d'obligations légales à refaire la carte grise? , SI , la loi dit bien que vous avez 1 mois pour effectuer le changement de titulaire.
en cas de contrôle , vous risquez une amende de 135 euros
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