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Utilité changement carte grise d'un tracteur

Gilette - 25 déc. 2019 à 18:38
dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 26 déc. 2019 à 12:01
Bonjour,
Je viens d'acheter un vieux tracteur, j'ai donc récupéré la carte grise de l'ancien propriétaire. Refaire la carte grise me coûte à priori une centaine d'euros. Je me pose donc la question de l'utilité de refaire une carte grise, surtout que je ne compte pas rouler avec sur la voie publique. Suis-je obligé de la refaire en mon nom? Quels sont les risques si je ne le fais pas?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
25 déc. 2019 à 18:44
Estimez vous aussi nécessaire de l'assurer ???? ou faites vous aussi l'impasse.
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Gilette
25 déc. 2019 à 18:50
Je ne l'assurerai pas.
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Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
25 déc. 2019 à 18:58
Vous serez alors HORS LA LOI.
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Gilette
25 déc. 2019 à 19:16
J'ai écris que je ne l'utiliserai pas sur la voie publique. Tant que je sache il n'y a pas besoin de l'assurer si le tracteur ne roule pas sur la voie publique
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
26 déc. 2019 à 11:26
Bonjour

"Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation."
Source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/quelles-regles-immatriculation-tracteurs

Reste à savoir si cela est applicable pour un tracteur qui ne devrait pas aller sur la voie publique...
Autant poser la question en préfecture
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Réponse 4 / 5
Utilisateur anonyme
25 déc. 2019 à 19:19
A moins qu'il ne soit au milieu du désert...mais s'il se trouve à proximité d'un bâtiment ou habitation, en cas d'incendie....vous seriez responsable des dégâts matériels et plus grave corporels.
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Gilette
25 déc. 2019 à 19:29
Si l’hypothétique incendie n'est pas provoqué par le tracteur, je ne vois pas ce que le fait que le tracteur soit assuré ou pas joue sur la responsabilité.
Soit, admettons que dans cette hypothèse ma responsabilité soit engagée, en quoi le fait que le tracteur ne soit pas assuré, me rend-il hors la loi? Quelle loi serait-elle enfreinte?
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Utilisateur anonyme > Gilette
25 déc. 2019 à 19:47
Faites donc comme vous voulez.
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peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
25 déc. 2019 à 21:05
Ce post m' a permis de rechercher la législation sur les tondeuses auto-portées et je me suis rendu compte que la loi avait changé en 2004 ( avec assurance obligatoire ) .
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 035 > peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023
25 déc. 2019 à 21:20
ah j'ai pas tout saisi alors, usage sur la route ça c'est ok mais en privatif, je m'interroge ...
j'en suis resté là :
https://www.macdis.fr/
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Gilette
25 déc. 2019 à 21:17
Je n'ai donc aucune obligation de faire une nouvelle carte grise?
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333
25 déc. 2019 à 21:14
Bonjour

il y a des petits malins qui ce sont amusés à faire des "" doublons "" de plaques minéralogiques et des histoires de tracteurs qui stationnent dans Paris sont assez fréquentes ; tout comme des tracteurs flashés à 160 km/h sur des autoroutes .
et qui est "" emm....dé "" dans ces cas là ??? ; le titulaire de la carte grise.
vous prenez le risque que votre vendeur soit "" emm....dé "" alors qu'il n'a plus le tracteur et qu'il n'a pas gardé des copies de tous les papiers fournis lors de la vente.
par respect envers votre vendeur ; faites une carte grise à votre nom.


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Gilette
26 déc. 2019 à 10:49
Bonjour Dany, merci pour votre réponse. Effectivement dans ce cas là, je comprends que l'ancien propriétaire puisse avoir quelques tracas. Mais donc si je comprends bien, il n'y a pas d'obligations légales à refaire la carte grise?
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dany311 Messages postés 20868 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 novembre 2024 6 333 > Gilette
26 déc. 2019 à 12:01
il n'y a pas d'obligations légales à refaire la carte grise? , SI , la loi dit bien que vous avez 1 mois pour effectuer le changement de titulaire.
en cas de contrôle , vous risquez une amende de 135 euros
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