Passer chez moi pour enduire
Bonjour,
Mon voisin a vendu un morceau de terrain
Une maison s est construite limite propriete il me demande de passer chez moi pour enduire sauf que déjà c est mon allée pour accéder à ma maison j ai un mur d une hauteur de 1m sur 2m de long et une clôture grillage
Avec haies artificielles...je suis d accord avec mes conditions faire un état des lieux avant et après et qu il s engage à remettre à l identique... Et réparer ou s il venait à degrader mon portail mes poteaux en pierres ect.... Sa seul réponse se fut
m envoyer une attestation pour l autoriser à défaire ma clôture. Que bien sûr je lui donnerai pas sans mes conditions !!
Quel recours j ai et s il ne veut pas puis je refuser sans être ennuyer...
Mon voisin a vendu un morceau de terrain
Une maison s est construite limite propriete il me demande de passer chez moi pour enduire sauf que déjà c est mon allée pour accéder à ma maison j ai un mur d une hauteur de 1m sur 2m de long et une clôture grillage
Avec haies artificielles...je suis d accord avec mes conditions faire un état des lieux avant et après et qu il s engage à remettre à l identique... Et réparer ou s il venait à degrader mon portail mes poteaux en pierres ect.... Sa seul réponse se fut
m envoyer une attestation pour l autoriser à défaire ma clôture. Que bien sûr je lui donnerai pas sans mes conditions !!
Quel recours j ai et s il ne veut pas puis je refuser sans être ennuyer...
4 réponses
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Bonjour,
Il faut établir un contrat définissant les modalités, prendre des photos et les faire parapher, prévoir une clause de remise en état à l'identique etc...
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@Bribri123S'il refuse ce contrat, refusez lui l'autorisation par lettre recommandée avec accusé de réception.
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@Bribri123Dans quel but ? mais pourquoi pas.
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ContributeurIl faut faire faire les constats par huissier a charge de votre voisin
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Modérateur@Bribri123Vous ne signez pas le contrat.
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Contributeur@Bribri123Vous exigez qu'il fasse faire un constat d'huissier avant et aprés les travaux.C'est a lui de prendre un huissier.Tant que ce n'est pas fait pas de travaux
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Contributeur@Bribri123De toute façon si il n'accepte pas vos conditions il devra saisir la justice pour bénéficier d'un tour d'échelle
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Le tour d échelle ne s applique pas pour les maisons neuves...
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Contributeur@Bribri123Comme déja dit vous imposez un constat d'huissier avec dépose et repose de la clôture a ses frais.Faites lui un courrier recommandé pour le cas ou il irait en justice vous aurez une preuve que vous ne refusez pas
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J ai appelé mon assurance maaf car j ai
l assistance juridique ! ils me disent que je ne peux pas leur faire payer l huissier
Et que meme sans constat je ne peux pas les empêcher de rentrer chez moi et s ils cassent c est à moi ensuite de faire ke nécessaire... Je sais pas si c'est vrai mais c est abusé !! -
@Bribri123Changez d'assurance....
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Merci Marley
La législation juridique et financière évolue en permanence...