A voir également:
- Passer chez moi pour enduire
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Passer le barreau - Guide
- Combien de temps pour passer le code - Forum Automobile
- Combien de temps pour passer le code de la route ? - Forum Automobile
- Peut-on passer le bsr à 13 ans - Forum Automobile
4 réponses
Utilisateur anonyme
25 déc. 2019 à 18:16
25 déc. 2019 à 18:16
Bonjour,
Il faut établir un contrat définissant les modalités, prendre des photos et les faire parapher, prévoir une clause de remise en état à l'identique etc...
Il faut établir un contrat définissant les modalités, prendre des photos et les faire parapher, prévoir une clause de remise en état à l'identique etc...
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
25 déc. 2019 à 19:20
25 déc. 2019 à 19:20
Il faut faire faire les constats par huissier a charge de votre voisin
BmV
Messages postés
91363
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 novembre 2024
18 472
>
Bribri123
25 déc. 2019 à 19:33
25 déc. 2019 à 19:33
Vous ne signez pas le contrat.
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
>
Bribri123
25 déc. 2019 à 19:35
25 déc. 2019 à 19:35
Vous exigez qu'il fasse faire un constat d'huissier avant et aprés les travaux.C'est a lui de prendre un huissier.Tant que ce n'est pas fait pas de travaux
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
>
Bribri123
25 déc. 2019 à 19:58
25 déc. 2019 à 19:58
De toute façon si il n'accepte pas vos conditions il devra saisir la justice pour bénéficier d'un tour d'échelle
Le tour d échelle ne s applique pas pour les maisons neuves...
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 947
>
Bribri123
26 déc. 2019 à 18:33
26 déc. 2019 à 18:33
Comme déja dit vous imposez un constat d'huissier avec dépose et repose de la clôture a ses frais.Faites lui un courrier recommandé pour le cas ou il irait en justice vous aurez une preuve que vous ne refusez pas
J ai appelé mon assurance maaf car j ai
l assistance juridique ! ils me disent que je ne peux pas leur faire payer l huissier
Et que meme sans constat je ne peux pas les empêcher de rentrer chez moi et s ils cassent c est à moi ensuite de faire ke nécessaire... Je sais pas si c'est vrai mais c est abusé !!
l assistance juridique ! ils me disent que je ne peux pas leur faire payer l huissier
Et que meme sans constat je ne peux pas les empêcher de rentrer chez moi et s ils cassent c est à moi ensuite de faire ke nécessaire... Je sais pas si c'est vrai mais c est abusé !!
25 déc. 2019 à 18:52
Merci pour votre réponse rapide..
Je vais suivre votre conseil et s il ne veut pas et bien pas de crépi..
25 déc. 2019 à 19:00
25 déc. 2019 à 19:06
Est-ce que je peux demander une photocopie de sa carte d identité ?
Modifié le 25 déc. 2019 à 19:09
25 déc. 2019 à 19:13