Changement de situation déclaration trimestrielle
Barbaraltl
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PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Mi Décembre mon compagnon a emménagé chez moi, chose aussitôt déclarée à la CAF.
Pour la prochaine prime d'activité la déclaration des revenus à faire en Janvier 2020 se fera sur les mois de Octobre Novembre Décembre 2019.
Dois-je déclarer ses revenus pour les 3 mois malgré qu'il ne soit là que depuis quelques jours, ou pour uniquement Décembre ?
Merci et bonne journée à tous.
Mi Décembre mon compagnon a emménagé chez moi, chose aussitôt déclarée à la CAF.
Pour la prochaine prime d'activité la déclaration des revenus à faire en Janvier 2020 se fera sur les mois de Octobre Novembre Décembre 2019.
Dois-je déclarer ses revenus pour les 3 mois malgré qu'il ne soit là que depuis quelques jours, ou pour uniquement Décembre ?
Merci et bonne journée à tous.
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1 réponse
les 3
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031694309/2016-02-15/
"2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031694309/2016-02-15/
"2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents."
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