Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de situation déclaration trimestrielle

Barbaraltl Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2019 - 23 déc. 2019 à 06:14
PA486 Messages postés 5882 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 déc. 2019 à 08:09
Bonjour à tous,

Mi Décembre mon compagnon a emménagé chez moi, chose aussitôt déclarée à la CAF.

Pour la prochaine prime d'activité la déclaration des revenus à faire en Janvier 2020 se fera sur les mois de Octobre Novembre Décembre 2019.

Dois-je déclarer ses revenus pour les 3 mois malgré qu'il ne soit là que depuis quelques jours, ou pour uniquement Décembre ?

Merci et bonne journée à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 5882 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 025
23 déc. 2019 à 08:09
les 3

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031694309/2016-02-15/
"2° Le conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique est réputé avoir appartenu au foyer tout au long des trois mois précédents."
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses
j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel
soso -
Alex -

4 réponses
contrôle de situation par courrier
rich -
Gromebe -

15 réponses
Changement de situation professionnelle
Graciela -
MIMIE3645 -

16 réponses