Accident de la route responsable et test salivaire positif

redebulle - 21 déc. 2019 à 18:48
 redebulle - 22 déc. 2019 à 12:29
Bonsoir,

Vendredi 13, j'ai eu un accident sur l'autoroute avec une personne qui s'est révélée être positive au test salivaire de la gendarmerie. Dans les faits je suis responsable de l'accident puisque c'est moi qui suit rentré dans l'arrière de son véhicule, mais en réalité ce qu'il s'est passé c'est que ce véhicule se situait sur la voie du milieu et s'est déporté brusquement (il a soit disant eu peur car la voiture de devant freiner) sur la mienne sans faire attention à moi, qui était déjà engagé sur la voie de gauche : j'ai freiner mais au vu de la faible distance qui nous séparait, la collision fût inévitable.
En soit, beaucoup plus de peur que de mal, aucun blessé grave (il avait juste mal aux cervicales) nous nous en sortant plutôt bien.

Je suis donc escorté au peloton autoroutier pour remplir mon constat et ainsi faire ma déposition quant aux circonstances de l'accident, je suis soumis au test salivaire, et celui-ci ressort positif (après 2 premiers test négatifs "défectueux" d'après leurs dire) alors que je n'avais pas consommer depuis le dimanche dernier au ski (j'évite de conduire dans les 72h qui suivent une consommation). Les gendarmes prélèvent donc un échantillon de ma salive afin de le faire analyser en laboratoire (puisque la barre indiquant le THC était à peine visible).
Il me demande si je souhaite faire une prise de sang (à mes frais) pour contrer ce test, ce que je refuse puisque si je suis positif sur le test salivaire, pour moi cela ne sert à rien, je ressortirais aussi positif sur la prise de sang (quel erreur!!).

Malheureusement, mercredi je reçoit un appel de cet agent qui me confirme la positivité du test et m'annonce que mon permis sera suspendu durant 6 mois, je dois me présenter dimanche à la gendarmerie (il ne m'a pas préciser pour quoi, il m'a juste dit que j'en aurais pour une heure).

Alors je ne conteste pas cette suspension, il est vrai que je fume chaque week end, parfois en semaine, et que par conséquent j'ai eu ce que je méritais légalement (même si je n'étais pas sous emprise!!), cependant je me pose beaucoup de questions quant aux suites de cette histoire :

- Vu que j'ai été dépisté positif sur un accident ou je suis responsable, est ce que je risque la prison?
- Quelles sont mes moyens pour prouver que je n'étais pas sous l'emprise du THC au moment de l'accident, et que celui-ci est vraiment du au déport brusque de l'autre véhicule ?
- A quoi dois je m'attendre demain? Dois je engager un avocat?

Je suis étudiant en master, j'ai un travail en alternance et je ne suis pas connu des services de police, je n'ai jamais commis une infraction routière ou reçu de PV ou je ne sais quoi.

Aujourd'hui je suis bien dans le pétrin, mon assurance ne couvrira probablement pas mon véhicule neuf (il est qualifié d'épave désormais), que j'ai acheter à crédit (il me reste 2 ans), je n'ai plus de permis ni de véhicule pour me rendre sur mon lieu de travail et à mon école (60 kilomètres de chez moi). J'ai donc bien compris la leçon et j'ai arrêter nette ma consommation de cannabis.

J'espère que vous pourrez m'aider avec ces questions, car je suis sacrément inquiet désormais..

4 réponses

dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
21 déc. 2019 à 21:04
Bonjour
- Vu que j'ai été dépisté positif sur un accident ou je suis responsable, est ce que je risque la prison? , NON si c'est la 1ère fois

- Quelles sont mes moyens pour prouver que je n'étais pas sous l'emprise du THC au moment de l'accident, et que celui-ci est vraiment du au déport brusque de l'autre véhicule ? , aucun puisque vous dites vous même
je reçoit un appel de cet agent qui me confirme la positivité du test

- A quoi dois je m'attendre demain? , retrait de 6 points du permis , çà c'est sur
pour le reste attendre la décision judiciaire
soit convocation au tribunal ; soit ordonnance pénale

Dois je engager un avocat? , qui ne servirait à rien à part vous faire débourser 1500/1800 euros pour l'enrichir

quand au fameux "" déport brusque de l'autre véhicule "" , un simple rappel de l'article R412-6 du code de la route.
pour un conducteur se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Le défaut de maîtrise du véhicule peut être sanctionné d'une amende de 2ème classe sans retrait de point.


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Merci pour votre réponse dany, je verrai bien ce qu'il se passe aujourd'hui, pour le reste vous me rassurez..
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labricole47 Messages postés 20665 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 993
22 déc. 2019 à 09:21
Bonjour
a savoir :
vous avez été considéré positif
votre assurance va donc dédommager l'autre personne et vous devrez rembourser les frais

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Il était également positif donc chacun devrait se débrouiller non?
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
Modifié le 22 déc. 2019 à 09:40
bonjour, (après 2 premiers test négatifs "défectueux" d'après leurs dire)
on ne vois nulle part que 3 tests sont possibles, peut être un abus de ces derniers.
peut être que le 3ème était défectueux aussi, mais, ça les arangeaient bien.
a mon avis, il y a moyen a contestation.
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C'est ce que je pensais.. surtout que je leur ai avouer avoir consommer donc cherchait il peut être à me sanctionner, il n'empêche que l'échantillon analysé en laboratoire est revenu positif donc bon...
Et puis d'après ce que j'ai pu comprendre, ils ont le droit à me faire le nombre de test qui leur semble..
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cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 722
22 déc. 2019 à 09:50
devant un juge, ça doit pouvoir se discuter, entre autre sur ce lot de test défectueux, car les 3 tests auraient du être pareils.
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Alors pour vous tenir au courant, j'ai été convoqué pour être auditionné en tant que mise en cause et non plus en tant que témoin. Ils ont donc dresser mon procès verbale avec de multiples questions sur ma consommation, j'ai tout bien stipulé et bien insisté sur le fait que j'avais fumer Dimanche et non pas le jour même de l'accident. Les deux faits qui me sont donc reprochés sont donc :
- conduite après usage de stupéfiants
- vitesse excessive (j'ai déclaré de moi même être à 136km/h le jour de l'accident) vu que j'étais encore jeune permis jusqu'en mai, je devais donc rouler à 110km/h

Derrière, prise d'empreintes et enregistrement dans les fichiers de la gendarmerie, je dois faire attention à ne pas conduire sous alcool/stupéfiant durant 5 ans sinon cela sera considéré comme de la récidive, en soit ce n'est pas grave vu que je ne conduit jamais en ayant bu, et j'ai arrêter ma consommation de cannabis.

La suspension de 6 mois du permis de conduire à donc été prononcée, je passerai éventuellement devant un tribunal qui décidera de mon amende, éventuellement car selon lui il se peut que je reçoive seulement une "ordonnance" avec mon amende, le juge pourrait même ne pas prendre en compte mon "excès de vitesse".

Enfin, il m'a rappeler que mon assurance ne me couvrirait pas, idem pour l'autre véhicule donc de ce coté la je ne devrais pas payer pour lui, c'est déjà ça.

Voila dans les grandes lignes, j'attend maintenant le courrier de la préfecture et je devrais suivre différents test et visites médicales d'ici quelques temps, à ma charge bien sur. J'aimerais juste trouver une solution pour me faire assurer, car je n'étais pas sous l'emprise au moment de l'accident et celui ci est réellement du au déport brusque de l'autre véhicule, mais ce n'est pas une mince affaire..
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