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dany311
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21 déc. 2019 à 21:04
21 déc. 2019 à 21:04
Bonjour
- Vu que j'ai été dépisté positif sur un accident ou je suis responsable, est ce que je risque la prison? , NON si c'est la 1ère fois
- Quelles sont mes moyens pour prouver que je n'étais pas sous l'emprise du THC au moment de l'accident, et que celui-ci est vraiment du au déport brusque de l'autre véhicule ? , aucun puisque vous dites vous même
je reçoit un appel de cet agent qui me confirme la positivité du test
- A quoi dois je m'attendre demain? , retrait de 6 points du permis , çà c'est sur
pour le reste attendre la décision judiciaire
soit convocation au tribunal ; soit ordonnance pénale
Dois je engager un avocat? , qui ne servirait à rien à part vous faire débourser 1500/1800 euros pour l'enrichir
quand au fameux "" déport brusque de l'autre véhicule "" , un simple rappel de l'article R412-6 du code de la route.
pour un conducteur se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Le défaut de maîtrise du véhicule peut être sanctionné d'une amende de 2ème classe sans retrait de point.
- Vu que j'ai été dépisté positif sur un accident ou je suis responsable, est ce que je risque la prison? , NON si c'est la 1ère fois
- Quelles sont mes moyens pour prouver que je n'étais pas sous l'emprise du THC au moment de l'accident, et que celui-ci est vraiment du au déport brusque de l'autre véhicule ? , aucun puisque vous dites vous même
je reçoit un appel de cet agent qui me confirme la positivité du test
- A quoi dois je m'attendre demain? , retrait de 6 points du permis , çà c'est sur
pour le reste attendre la décision judiciaire
soit convocation au tribunal ; soit ordonnance pénale
Dois je engager un avocat? , qui ne servirait à rien à part vous faire débourser 1500/1800 euros pour l'enrichir
quand au fameux "" déport brusque de l'autre véhicule "" , un simple rappel de l'article R412-6 du code de la route.
pour un conducteur se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Le défaut de maîtrise du véhicule peut être sanctionné d'une amende de 2ème classe sans retrait de point.
labricole47
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22 déc. 2019 à 09:21
22 déc. 2019 à 09:21
Bonjour
a savoir :
vous avez été considéré positif
votre assurance va donc dédommager l'autre personne et vous devrez rembourser les frais
a savoir :
vous avez été considéré positif
votre assurance va donc dédommager l'autre personne et vous devrez rembourser les frais
cristali
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Modifié le 22 déc. 2019 à 09:40
Modifié le 22 déc. 2019 à 09:40
bonjour, (après 2 premiers test négatifs "défectueux" d'après leurs dire)
on ne vois nulle part que 3 tests sont possibles, peut être un abus de ces derniers.
peut être que le 3ème était défectueux aussi, mais, ça les arangeaient bien.
a mon avis, il y a moyen a contestation.
on ne vois nulle part que 3 tests sont possibles, peut être un abus de ces derniers.
peut être que le 3ème était défectueux aussi, mais, ça les arangeaient bien.
a mon avis, il y a moyen a contestation.
C'est ce que je pensais.. surtout que je leur ai avouer avoir consommer donc cherchait il peut être à me sanctionner, il n'empêche que l'échantillon analysé en laboratoire est revenu positif donc bon...
Et puis d'après ce que j'ai pu comprendre, ils ont le droit à me faire le nombre de test qui leur semble..
Et puis d'après ce que j'ai pu comprendre, ils ont le droit à me faire le nombre de test qui leur semble..
cristali
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16 novembre 2024
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22 déc. 2019 à 09:50
22 déc. 2019 à 09:50
devant un juge, ça doit pouvoir se discuter, entre autre sur ce lot de test défectueux, car les 3 tests auraient du être pareils.
Alors pour vous tenir au courant, j'ai été convoqué pour être auditionné en tant que mise en cause et non plus en tant que témoin. Ils ont donc dresser mon procès verbale avec de multiples questions sur ma consommation, j'ai tout bien stipulé et bien insisté sur le fait que j'avais fumer Dimanche et non pas le jour même de l'accident. Les deux faits qui me sont donc reprochés sont donc :
- conduite après usage de stupéfiants
- vitesse excessive (j'ai déclaré de moi même être à 136km/h le jour de l'accident) vu que j'étais encore jeune permis jusqu'en mai, je devais donc rouler à 110km/h
Derrière, prise d'empreintes et enregistrement dans les fichiers de la gendarmerie, je dois faire attention à ne pas conduire sous alcool/stupéfiant durant 5 ans sinon cela sera considéré comme de la récidive, en soit ce n'est pas grave vu que je ne conduit jamais en ayant bu, et j'ai arrêter ma consommation de cannabis.
La suspension de 6 mois du permis de conduire à donc été prononcée, je passerai éventuellement devant un tribunal qui décidera de mon amende, éventuellement car selon lui il se peut que je reçoive seulement une "ordonnance" avec mon amende, le juge pourrait même ne pas prendre en compte mon "excès de vitesse".
Enfin, il m'a rappeler que mon assurance ne me couvrirait pas, idem pour l'autre véhicule donc de ce coté la je ne devrais pas payer pour lui, c'est déjà ça.
Voila dans les grandes lignes, j'attend maintenant le courrier de la préfecture et je devrais suivre différents test et visites médicales d'ici quelques temps, à ma charge bien sur. J'aimerais juste trouver une solution pour me faire assurer, car je n'étais pas sous l'emprise au moment de l'accident et celui ci est réellement du au déport brusque de l'autre véhicule, mais ce n'est pas une mince affaire..
- conduite après usage de stupéfiants
- vitesse excessive (j'ai déclaré de moi même être à 136km/h le jour de l'accident) vu que j'étais encore jeune permis jusqu'en mai, je devais donc rouler à 110km/h
Derrière, prise d'empreintes et enregistrement dans les fichiers de la gendarmerie, je dois faire attention à ne pas conduire sous alcool/stupéfiant durant 5 ans sinon cela sera considéré comme de la récidive, en soit ce n'est pas grave vu que je ne conduit jamais en ayant bu, et j'ai arrêter ma consommation de cannabis.
La suspension de 6 mois du permis de conduire à donc été prononcée, je passerai éventuellement devant un tribunal qui décidera de mon amende, éventuellement car selon lui il se peut que je reçoive seulement une "ordonnance" avec mon amende, le juge pourrait même ne pas prendre en compte mon "excès de vitesse".
Enfin, il m'a rappeler que mon assurance ne me couvrirait pas, idem pour l'autre véhicule donc de ce coté la je ne devrais pas payer pour lui, c'est déjà ça.
Voila dans les grandes lignes, j'attend maintenant le courrier de la préfecture et je devrais suivre différents test et visites médicales d'ici quelques temps, à ma charge bien sur. J'aimerais juste trouver une solution pour me faire assurer, car je n'étais pas sous l'emprise au moment de l'accident et celui ci est réellement du au déport brusque de l'autre véhicule, mais ce n'est pas une mince affaire..
22 déc. 2019 à 09:15