Grève de la poste et mise en demeure

Résolu
michelle1972 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
michelle1972 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voudrai savoir quelle était la date à prendre en compte dans une mise en demeure, en effet de le début de la grève le 05/12 je ne reçois plus mon courrier en temps et en heure , il a facilement 10 jours de retard.

Est ce la date d’envoi ou la date de réception ?

Par avance merci pour vos réponses.

Michelle.

1 réponse

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 454
     
    Bonjour,

    Dans le cas d'un courrier recommandé, la date officielle retenue est celle de la première présentation au destinataire.

    Cdt
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    1. michelle1972 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup pour votre réponse, et dans le cas d’une lettre simple ?

      Par avance merci

      Michelle
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      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 454 > michelle1972 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Une lettre simple n'a aucune valeur, car vous n'aurez jamais aucune preuve de la date à laquelle elle est arrivée, ni même qu'elle est bien parvenue à son destinataire...

        Tout dépend de l'honnêteté du destinataire, qui vous dira ou pas si il l'a reçue et à quelle date !
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    2. michelle1972 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup pour votre réponse, je vous souhaite une bonne journée

      Michelle
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      1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 454 > michelle1972 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        De rien... Bonnes fêtes de fin d'année !
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    3. michelle1972 Messages postés 41 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Également merci !!!
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