Grève de la poste et mise en demeure [Résolu]

Signaler
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2020
-
michelle1972
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2020
-
Bonjour,

Je voudrai savoir quelle était la date à prendre en compte dans une mise en demeure, en effet de le début de la grève le 05/12 je ne reçois plus mon courrier en temps et en heure , il a facilement 10 jours de retard.

Est ce la date d’envoi ou la date de réception ?

Par avance merci pour vos réponses.

Michelle.

1 réponse

Messages postés
11086
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 janvier 2020
2 580
Bonjour,

Dans le cas d'un courrier recommandé, la date officielle retenue est celle de la première présentation au destinataire.

Cdt
michelle1972
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2020

Merci beaucoup pour votre réponse, et dans le cas d’une lettre simple ?

Par avance merci

Michelle
gt.55
Messages postés
11086
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 janvier 2020
2 580 > michelle1972
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2020

Une lettre simple n'a aucune valeur, car vous n'aurez jamais aucune preuve de la date à laquelle elle est arrivée, ni même qu'elle est bien parvenue à son destinataire...

Tout dépend de l'honnêteté du destinataire, qui vous dira ou pas si il l'a reçue et à quelle date !
michelle1972
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2020

Merci beaucoup pour votre réponse, je vous souhaite une bonne journée

Michelle
gt.55
Messages postés
11086
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 janvier 2020
2 580 > michelle1972
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2020

De rien... Bonnes fêtes de fin d'année !
michelle1972
Messages postés
38
Date d'inscription
jeudi 14 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2020

Également merci !!!
Dossier à la une