Grève de la poste et mise en demeure
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michelle1972
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michelle1972 Messages postés 44 Statut Membre -
michelle1972 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrai savoir quelle était la date à prendre en compte dans une mise en demeure, en effet de le début de la grève le 05/12 je ne reçois plus mon courrier en temps et en heure , il a facilement 10 jours de retard.
Est ce la date d’envoi ou la date de réception ?
Par avance merci pour vos réponses.
Michelle.
Je voudrai savoir quelle était la date à prendre en compte dans une mise en demeure, en effet de le début de la grève le 05/12 je ne reçois plus mon courrier en temps et en heure , il a facilement 10 jours de retard.
Est ce la date d’envoi ou la date de réception ?
Par avance merci pour vos réponses.
Michelle.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par avance merci
Michelle
Tout dépend de l'honnêteté du destinataire, qui vous dira ou pas si il l'a reçue et à quelle date !
Michelle