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Grève de la poste et mise en demeure

Résolu
michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 20 déc. 2019 à 08:52
michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020 - 20 déc. 2019 à 12:31
Bonjour,

Je voudrai savoir quelle était la date à prendre en compte dans une mise en demeure, en effet de le début de la grève le 05/12 je ne reçois plus mon courrier en temps et en heure , il a facilement 10 jours de retard.

Est ce la date d’envoi ou la date de réception ?

Par avance merci pour vos réponses.

Michelle.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
20 déc. 2019 à 09:08
Bonjour,

Dans le cas d'un courrier recommandé, la date officielle retenue est celle de la première présentation au destinataire.

Cdt
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michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
20 déc. 2019 à 09:20
Merci beaucoup pour votre réponse, et dans le cas d’une lettre simple ?

Par avance merci

Michelle
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
20 déc. 2019 à 09:23
Une lettre simple n'a aucune valeur, car vous n'aurez jamais aucune preuve de la date à laquelle elle est arrivée, ni même qu'elle est bien parvenue à son destinataire...

Tout dépend de l'honnêteté du destinataire, qui vous dira ou pas si il l'a reçue et à quelle date !
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michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
20 déc. 2019 à 09:25
Merci beaucoup pour votre réponse, je vous souhaite une bonne journée

Michelle
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
20 déc. 2019 à 09:29
De rien... Bonnes fêtes de fin d'année !
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michelle1972 Messages postés 39 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2020
20 déc. 2019 à 12:31
Également merci !!!
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