Déclaration trimestrielle RSA uniquement par internet?

lucien -
YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 déc. 2019 à 14:38

Bonjour,

existe_t_il un texte de loi qui rend obligatoire la déclaration trimestrielle RSA sur internet et du coup ne permettrait plus les déclarations "papier"?
merci de votre réponse
lucien

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YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 37

Bonjour, il n'y a pas de loi qui oblige de faire la déclaration trimestrielle RSA sur Internet, mais en principe c'est possible de le faire dessus depuis longtemps déjà. Vous n'avez pas de compte CAF ??

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