Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration trimestrielle RSA uniquement par internet?

lucien -  
YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

existe_t_il un texte de loi qui rend obligatoire la déclaration trimestrielle RSA sur internet et du coup ne permettrait plus les déclarations "papier"?
merci de votre réponse
lucien
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   37
 
Bonjour, il n'y a pas de loi qui oblige de faire la déclaration trimestrielle RSA sur Internet, mais en principe c'est possible de le faire dessus depuis longtemps déjà. Vous n'avez pas de compte CAF ??
0

Discussions similaires

Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
achat frauduleux sur internet
loulou83 -
Alfortville94 -

10 réponses
Oublie de déclaration trimestrielle CAF
soso -
Alex -

4 réponses
Rsa qui baisse , est ce une erreur ?
Ginienie -
Ginienie -

6 réponses
Paiement de la Caf après retard dans déclaration
M.L -
zoulou33 -

1 réponse