Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration trimestrielle RSA uniquement par internet?

lucien - 19 déc. 2019 à 22:25
YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 20 déc. 2019 à 14:38
Bonjour,

existe_t_il un texte de loi qui rend obligatoire la déclaration trimestrielle RSA sur internet et du coup ne permettrait plus les déclarations "papier"?
merci de votre réponse
lucien
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
YanE971 Messages postés 224 Date d'inscription mardi 6 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 37
20 déc. 2019 à 14:38
Bonjour, il n'y a pas de loi qui oblige de faire la déclaration trimestrielle RSA sur Internet, mais en principe c'est possible de le faire dessus depuis longtemps déjà. Vous n'avez pas de compte CAF ??
0

Discussions similaires

Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses
RSA Déclaration trimestrielle en attente
xcf -
xcf -

2 réponses
déclaration trimestrielle en retard
lalachera -
lalachera -

5 réponses
j'ai oublier de faire ma déclaration trimestriel
soso -
Alex -

4 réponses
Rsa qui baisse , est ce une erreur ?
Ginienie -
Ginienie -

6 réponses