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Delais transcription mariage entre binationaux

Djamaltizi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019 - Modifié le 19 déc. 2019 à 10:41
Djamaltizi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019 - 19 déc. 2019 à 16:54
Bonjour,je veux bien me renseigner sur le delais d'attente pour transcription d'un mariage a nantes entre un binationale franco algerienne et un algerien sans le ccam ,vue que mon dossier ete recu le 3-07-2019,et jai completer ce dossier par un acte de naissance en arabe et ca traduction et un acte de naissance de ma femme le 12-11-2019,depuis ce jours la aucune suite,merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
19 déc. 2019 à 10:40
Bonjour

Les dossiers de français qui se sont dispensés de la formalité obligatoire (non récente depuis 2006) du ccam ne sont pas prioritaires.
Maintenant que vous avez complété celui-ci en novembre (pourtant le consulat donnait la liste des documents) , il va passer chez le procureur pour autorisation et enquête si nécessaire.

Cdt
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Djamaltizi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
19 déc. 2019 à 14:29
Bonjour ,merci de repondre a mon message,mais pour ces pieces que jai completer,ce sont deja des pieces transmise auparavant au 30-07-2019 dossier iniale,dans combien de temps ce procureur va ce prononce?? Merci de repondre
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Djamaltizi Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2019
19 déc. 2019 à 16:54
Bonsoir,a partir de quel moment(quels sont les delais) le procureur peut prononce sur un dossier de transcription d'un mariage entre binationaux et un algerien resident??? Merci de repondre
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