Delais transcription mariage entre binationaux

Djamaltizi Messages postés 3 Statut Membre -  
Djamaltizi Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,je veux bien me renseigner sur le delais d'attente pour transcription d'un mariage a nantes entre un binationale franco algerienne et un algerien sans le ccam ,vue que mon dossier ete recu le 3-07-2019,et jai completer ce dossier par un acte de naissance en arabe et ca traduction et un acte de naissance de ma femme le 12-11-2019,depuis ce jours la aucune suite,merci

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Les dossiers de français qui se sont dispensés de la formalité obligatoire (non récente depuis 2006) du ccam ne sont pas prioritaires.
    Maintenant que vous avez complété celui-ci en novembre (pourtant le consulat donnait la liste des documents) , il va passer chez le procureur pour autorisation et enquête si nécessaire.

    Cdt
    0
    1. Djamaltizi Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour ,merci de repondre a mon message,mais pour ces pieces que jai completer,ce sont deja des pieces transmise auparavant au 30-07-2019 dossier iniale,dans combien de temps ce procureur va ce prononce?? Merci de repondre
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    2. Djamaltizi Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonsoir,a partir de quel moment(quels sont les delais) le procureur peut prononce sur un dossier de transcription d'un mariage entre binationaux et un algerien resident??? Merci de repondre
      0

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