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Carte grise française

Linda - 18 déc. 2019 à 19:06
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 18 déc. 2019 à 19:09
Bonjour, le département et t’il obligatoires sur les nouvelles plaques d’immatriculation car y l’es pas sur les cartes grise et ni le F , peux ton juste maître le numéro qui y’a sur la carte grise ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
Modifié le 18 déc. 2019 à 19:14
Un numéro de département avec le logo de la région correspondante est obligatoire mais peut être choisi librement par le propriétaire du véhicule.

>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV/Numero-logo-et-plaque

Ce numéro et le logo ne font pas partie de l'immatriculation réglementaire et peuvent être changés (ou pas) par les propriétaires successifs du véhicule, l'immatriculation SIV elle-même restant inchangée à vie.
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