Carte grise française
Bonjour, le département et t’il obligatoires sur les nouvelles plaques d’immatriculation car y l’es pas sur les cartes grise et ni le F , peux ton juste maître le numéro qui y’a sur la carte grise ? Merci
1 réponse
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ModérateurUn numéro de département avec le logo de la région correspondante est obligatoire mais peut être choisi librement par le propriétaire du véhicule.
>>> https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV/Numero-logo-et-plaque
Ce numéro et le logo ne font pas partie de l'immatriculation réglementaire et peuvent être changés (ou pas) par les propriétaires successifs du véhicule, l'immatriculation SIV elle-même restant inchangée à vie.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...