TVA en France pour client américain

Sophie -
candide1 - 18 déc. 2019 à 22:36

Bonjour,
Résidente américaine, je vis en Californie.
Je vais suivre une formation en e-learning dont le centre est situé à Paris.
Puis-je demander une exonération de TVA au coût totale de ma formation?
Merci de votre aide!

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 065

Bonjour

Non puisque vous n'etes pas une société ou entreprise.

Sophie

Alors pourquoi ça marche sur des produits achetés en France dont la TVA est remboursée à la douane?

candide1 > Sophie

La tva n'est pas remboursée à la douane , la douane tamponne votre facture et le commerçant vous la rembourse s'il est sur place , sinon par courrier .
Vous savez déjà qu'il s'agit de tva sur produits achetés par les touristes résidents hors U.E.
Il vous suffit de prouver que votre formation est un " produit " et suivre la procédure . Bon courage Sophie ...

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