Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA en France pour client américain

Sophie - 18 déc. 2019 à 05:00
 candide1 - 18 déc. 2019 à 22:36
Bonjour,
Résidente américaine, je vis en Californie.
Je vais suivre une formation en e-learning dont le centre est situé à Paris.
Puis-je demander une exonération de TVA au coût totale de ma formation?
Merci de votre aide!

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 18 déc. 2019 à 07:52
Bonjour

Non puisque vous n'etes pas une société ou entreprise.
0
Sophie
18 déc. 2019 à 21:51
Alors pourquoi ça marche sur des produits achetés en France dont la TVA est remboursée à la douane?
0
candide1 > Sophie
18 déc. 2019 à 22:36
La tva n'est pas remboursée à la douane , la douane tamponne votre facture et le commerçant vous la rembourse s'il est sur place , sinon par courrier .
Vous savez déjà qu'il s'agit de tva sur produits achetés par les touristes résidents hors U.E.
Il vous suffit de prouver que votre formation est un " produit " et suivre la procédure . Bon courage Sophie ...
0

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Billlet 500 euro
Bcreusy -
127 -

7 réponses
EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Cabot financial France
Marlene0906 -
Marlene0906 -

4 réponses
Recouvrement de dette EOS
Mathilde -
jodelariege -

8 réponses