TVA en France pour client américain
Bonjour,
Résidente américaine, je vis en Californie.
Je vais suivre une formation en e-learning dont le centre est situé à Paris.
Puis-je demander une exonération de TVA au coût totale de ma formation?
Merci de votre aide!
Résidente américaine, je vis en Californie.
Je vais suivre une formation en e-learning dont le centre est situé à Paris.
Puis-je demander une exonération de TVA au coût totale de ma formation?
Merci de votre aide!
1 réponse
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ContributeurBonjour
Non puisque vous n'etes pas une société ou entreprise.-
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@SophieLa tva n'est pas remboursée à la douane , la douane tamponne votre facture et le commerçant vous la rembourse s'il est sur place , sinon par courrier .
Vous savez déjà qu'il s'agit de tva sur produits achetés par les touristes résidents hors U.E.
Il vous suffit de prouver que votre formation est un " produit " et suivre la procédure . Bon courage Sophie ...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...