Déclaration de succession : Que inscrire après « actif net successoral »?
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83pascal
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83pascal Messages postés 26 Date d'inscription mercredi 14 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2022 - 12 janv. 2020 à 18:59
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A voir également:
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1 réponse
83pascal
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15 août 2022
1
12 janv. 2020 à 18:59
12 janv. 2020 à 18:59
Merci au gens qui ont regardé ma question.
Donc en fait j'ai bien bataillé et maintenant j'ai juste(ça été vérifié par un avocat) :
Valeur globale des biens 338 901,000 €
Age de l'usufruitier (en années)78 ans(Conjoint)
Valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété :
Usufruit en % de la valeur des biens 30,00%
Valeur fiscale de l'usufruit 101 670,300 €
Nue-propriété en % de la valeur des biens 70,00%
Valeur fiscale de la nue-propriété 237 230,700 €(A partager entre les nu-propriétaires s'il y en a plusieurs (par exemple : plusieurs enfants héritiers du défunt dans une succession)
Enfants du défunt(abattements 100000 €) :
Enfant vivant de 45 ans : 1/4 de 237 230,700 € = 59307,68 € - 100000 € = 0 €
Enfant vivant de 47 ans : 1/4 de 237 230,700 € = 59307,68 € - 100000 € = 0 €
Enfant vivant de 54 ans : 1/4 de 237 230,700 € = 59307,68 € - 100000 € = 0 €
Enfant vivant de 57 ans : 1/4 de 237 230,700 € = 59307,68 € - 100000 € = 0 €
Recouvrement : 0 €
Donc en fait j'ai bien bataillé et maintenant j'ai juste(ça été vérifié par un avocat) :
Valeur globale des biens 338 901,000 €
Age de l'usufruitier (en années)78 ans(Conjoint)
Valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété :
Usufruit en % de la valeur des biens 30,00%
Valeur fiscale de l'usufruit 101 670,300 €
Nue-propriété en % de la valeur des biens 70,00%
Valeur fiscale de la nue-propriété 237 230,700 €(A partager entre les nu-propriétaires s'il y en a plusieurs (par exemple : plusieurs enfants héritiers du défunt dans une succession)
Enfants du défunt(abattements 100000 €) :
Enfant vivant de 45 ans : 1/4 de 237 230,700 € = 59307,68 € - 100000 € = 0 €
Enfant vivant de 47 ans : 1/4 de 237 230,700 € = 59307,68 € - 100000 € = 0 €
Enfant vivant de 54 ans : 1/4 de 237 230,700 € = 59307,68 € - 100000 € = 0 €
Enfant vivant de 57 ans : 1/4 de 237 230,700 € = 59307,68 € - 100000 € = 0 €
Recouvrement : 0 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...