Declaration aide
Candia60870
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Bonjour
Si on aide un ami sur une durée de 2 mois environ 200 euros par mois par cheque et virement petits montants à chaque fois doit il le mentionner dans sa déclaration trimestrielle
Il faut apparemment le faire pour le RSA ce n est pas si clair pour la prime d activite
Merci
Si on aide un ami sur une durée de 2 mois environ 200 euros par mois par cheque et virement petits montants à chaque fois doit il le mentionner dans sa déclaration trimestrielle
Il faut apparemment le faire pour le RSA ce n est pas si clair pour la prime d activite
Merci
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042497129/2020-11-06/
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;"
il n'est pas impossible que vos aides rentrent dans ce point 14.
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;"
il n'est pas impossible que vos aides rentrent dans ce point 14.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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