Declaration aide
Candia60870
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Candia60870 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Si on aide un ami sur une durée de 2 mois environ 200 euros par mois par cheque et virement petits montants à chaque fois doit il le mentionner dans sa déclaration trimestrielle
Il faut apparemment le faire pour le RSA ce n est pas si clair pour la prime d activite
Merci
Si on aide un ami sur une durée de 2 mois environ 200 euros par mois par cheque et virement petits montants à chaque fois doit il le mentionner dans sa déclaration trimestrielle
Il faut apparemment le faire pour le RSA ce n est pas si clair pour la prime d activite
Merci
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042497129/2020-11-06/
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
14° Les aides et secours financiers dont le montant ou la périodicité n'ont pas de caractère régulier ainsi que des aides et secours affectés à des dépenses concourant à l'insertion du bénéficiaire et de sa famille, notamment dans les domaines du logement, des transports, de l'éducation et de la formation ;"
il n'est pas impossible que vos aides rentrent dans ce point 14.
La législation juridique et financière évolue en permanence...