Refus de délivrer mon acte de naissance
Denzor48
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2 réponses
fanchb
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17 déc. 2019 à 04:02
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Bonsoir,
Comment cela "éditer par erreur" ?
En droit, cela ne veut pas dire grand chose...
Suite à votre demande, le service d’état civil de Nantes vous a répondu quoi exactement ?
Comment cela "éditer par erreur" ?
En droit, cela ne veut pas dire grand chose...
Suite à votre demande, le service d’état civil de Nantes vous a répondu quoi exactement ?
17 déc. 2019 à 11:33
Désolé je voulais dire « éditer à tord »,
Je vous cite le courrier que le service d’état civil m’a laissé en Mai dernier : « Après relecture de votre dossier vous n’êtes pas mentionnée sur la déclaration d’acquisition de la nationalité française souscrite par votre père ».