Refus de transcription d'acte de naissance
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asih2j1z
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Bonjour,
mon fils né au maroc,le consulat de france lui refuse la transcription de son acte de naissance,mais il lui donne le certificat de nationalité française?LE dossier de mon fils et en cours de traitement auprès du procureur de la république à nantes.car l'admnistration d'état civil au maroc à fais une erreur de la date déclaratif.Pour l'instant mon fils n'a pas d'acte de naissance,ni de livret de famille,mais il est français.Quelqu'un a-t-il vecu une phase sémilaire?OU pouvez me renseigner ce que je dois faire.MERCI
mon fils né au maroc,le consulat de france lui refuse la transcription de son acte de naissance,mais il lui donne le certificat de nationalité française?LE dossier de mon fils et en cours de traitement auprès du procureur de la république à nantes.car l'admnistration d'état civil au maroc à fais une erreur de la date déclaratif.Pour l'instant mon fils n'a pas d'acte de naissance,ni de livret de famille,mais il est français.Quelqu'un a-t-il vecu une phase sémilaire?OU pouvez me renseigner ce que je dois faire.MERCI
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9 réponses
Une fois que la transcription à été validée sur le livret de famille,logiquement il n'y'a aucun problème puisque ils ont transcrit,si votre dossier à été transférait au procureur de la république,je pense qu'il doit s'agir d'un autre problème.Je ne crois pas que le problème soit uniquement sur les actes de naissances car sinon il n'y"aurait pas eue transcription.Le mieux il faudrait téléphoné au bureau du procureur pour savoir de quoi il s'agit justement et ou ait le problème.Je le répète encore une fois ils ne peuvent pas vous empéchés de faire venir vos enfants car ils ont acceptait de les transcrire.Et le procureur ne peut pas annuler ce qui à été déjà transcrit.Ne vous inquiéter pas,l"ambassade le fait souvent.En cas voyez avec un avocat,mets pour l'instant attendez une réponse du procureur.
C'est pas pour vous decourager mais ca sert a rien de faire des courriers a nantes ou attendre une reponse qui sera négative.
Le plus simple est de contacter un avocat pour faire
Je m'explique je suis née au Burkina d'un père francais.Mon père m'a reconnu a la mairie du 12eme a Paris , été immatriculé au consulat,eu un passport francais,une carte d'identité francaise,j'ai été boursiere de l'etat francais,fais la journée d'appel a la defense,voter pour les presidentielles francaise...
En 2002 j'ai voulu renouvélé ma pièce d'identité car l'ancienne etait en papier et là coup de theatre il fallait que je prouve que je suis la fille des mes parents!!
J'ai écris au consulat puis a Nantes fais des recours auprès du garde des sceaux ca m'a pris 4 ans sans que rien n'aboutisse.Je me retrouve sans papier en france mon pays car avec un passport perimé depuis 2004.Je ne peux rien faire donc en 2007 je prend un avocat 18 mois plus tard le TGi me donne raison mais le procureur fait appel de la decision ( apprement il le fait autoùatiquement) donc j'attend la decision de la cour d'appel.
Mes nombreuses lettres n'ont pas servi a grand chose a part me faire perdre du temps ca fait depuis 2002 et le consulat me repond que mon dossier est en traitement.
Cherchez un avocat et au plus vite car meme au tribunal l'attente est longue armez vous de courage et de patience.
Le plus simple est de contacter un avocat pour faire
Je m'explique je suis née au Burkina d'un père francais.Mon père m'a reconnu a la mairie du 12eme a Paris , été immatriculé au consulat,eu un passport francais,une carte d'identité francaise,j'ai été boursiere de l'etat francais,fais la journée d'appel a la defense,voter pour les presidentielles francaise...
En 2002 j'ai voulu renouvélé ma pièce d'identité car l'ancienne etait en papier et là coup de theatre il fallait que je prouve que je suis la fille des mes parents!!
J'ai écris au consulat puis a Nantes fais des recours auprès du garde des sceaux ca m'a pris 4 ans sans que rien n'aboutisse.Je me retrouve sans papier en france mon pays car avec un passport perimé depuis 2004.Je ne peux rien faire donc en 2007 je prend un avocat 18 mois plus tard le TGi me donne raison mais le procureur fait appel de la decision ( apprement il le fait autoùatiquement) donc j'attend la decision de la cour d'appel.
Mes nombreuses lettres n'ont pas servi a grand chose a part me faire perdre du temps ca fait depuis 2002 et le consulat me repond que mon dossier est en traitement.
Cherchez un avocat et au plus vite car meme au tribunal l'attente est longue armez vous de courage et de patience.
Mon Avocat c'est Maitre Malabre Jean-yves vous trouverez ses coordonnées sur le net.
Il est débordé donc au premier RDV (qui est payant environ 200 euros ) ils faudrai amener tout les documents en votre possession copie et original.
Courage
Il est débordé donc au premier RDV (qui est payant environ 200 euros ) ils faudrai amener tout les documents en votre possession copie et original.
Courage
Najia, es ce que vous pouvez me dire a quelle adresse vous avez envoyé le courrier du Procureur. C'est juste pour s'assurer qu'on envoi bien a la bonne adresse.
Dans tout les cas on se tien au courant de l'evolution des choses.
Bon courage et bonne chance.
Dans tout les cas on se tien au courant de l'evolution des choses.
Bon courage et bonne chance.
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Bonjour,
Je viens de lire votre message, et mon conjoint rencontre un probleme trés similaire a celui de votre fils. Il est Francais né a l'etranger (Afrique), il a un certificat de nationalité mais pas d'acte de naissance. Son acte de naissance est introuvable a Nantes, et ayant refait la procédure de transcription auprés de l'ambassade de France dans le pays de naissance, cela n'a donné aucune suite. Donc comme votre fils il est Francais mais ne possede pas d'acte de naissance.
On aimerai savoir si il ya eu du nouveau dans votre cas, et comment avez vous procédé?
On ne sait plus quoi faire, il ne pourra ni renouveler son passeport ni sa carte d'identité, car il faut l'acte de naissance.
En vous remerciant d'avance.
Je viens de lire votre message, et mon conjoint rencontre un probleme trés similaire a celui de votre fils. Il est Francais né a l'etranger (Afrique), il a un certificat de nationalité mais pas d'acte de naissance. Son acte de naissance est introuvable a Nantes, et ayant refait la procédure de transcription auprés de l'ambassade de France dans le pays de naissance, cela n'a donné aucune suite. Donc comme votre fils il est Francais mais ne possede pas d'acte de naissance.
On aimerai savoir si il ya eu du nouveau dans votre cas, et comment avez vous procédé?
On ne sait plus quoi faire, il ne pourra ni renouveler son passeport ni sa carte d'identité, car il faut l'acte de naissance.
En vous remerciant d'avance.
Réponse à votre é-mail concernant la transcription,la seule chose qu'il faut faire il faut saisir le procureur de la république de nantes,en lui joignant un courrier explicative et des justicatifs de certificat de nationalité française.De la part du consulat français vous n'aurez aucune réponse,car ils transmettent le dossier au tribunal et au procureur de la république.Je suis en attente de la réponse du procureur qui prends un délai de deux mois.J'espère vous avoir aidée,que votre époux écrive vite au procureur cela ne sert à rien d'attendre une réponse du consulat qui ne viendra pas.Amicalement najia.
Bonjour Najia,
Merci bcp de la réponse rapide!
Nous nous somme déplacé au consulat de France dans le pays de naissance pour y deposer le dossier en 2006, et aucune réponse depuis. Nous avons donc essayé de demander un extrait d'acte de naissance a Nantes, histoire de voir si la transcription a bien été etablie, mais Nantes ne trouve pas trace de l'acte, donc on a supposé que rien n'a été fait de la part du consulat/ambassade au pays de naissance.
Nous avons alors saisi un avocat, qui a adressé un courrier recommandé avec AR a l'ambassade en question, en leur imposant un delais de 2mois pour une réponse, et la encore rien....
Nous avons donc avec l'avocat pris contact avec le tribunal administratif de Nantes, pour qu'ils regles ce probleme au plus vite, car c'est une erreure de procedure de leur part, mais celui ci nous a répondu qu'ils ne sont pas le service competent pour ce type de conflit.
Les frais d'avocat sont assez elevé et nous n'avoncons pas bcp avec cette histoire, l'avocat n'etant aparement pas trés competent.
Nous allons suivre votre conseil et contacter le Procureur de la Republique.
Je vous remercie pour votre réponse. Et s'il vous plait tenez moi au courant de la situation. quand avez vous envoyé votre demande au procureur? (comme ca je vous contacte lorsque les 2mois arrivent a écheance).
Merci
Merci bcp de la réponse rapide!
Nous nous somme déplacé au consulat de France dans le pays de naissance pour y deposer le dossier en 2006, et aucune réponse depuis. Nous avons donc essayé de demander un extrait d'acte de naissance a Nantes, histoire de voir si la transcription a bien été etablie, mais Nantes ne trouve pas trace de l'acte, donc on a supposé que rien n'a été fait de la part du consulat/ambassade au pays de naissance.
Nous avons alors saisi un avocat, qui a adressé un courrier recommandé avec AR a l'ambassade en question, en leur imposant un delais de 2mois pour une réponse, et la encore rien....
Nous avons donc avec l'avocat pris contact avec le tribunal administratif de Nantes, pour qu'ils regles ce probleme au plus vite, car c'est une erreure de procedure de leur part, mais celui ci nous a répondu qu'ils ne sont pas le service competent pour ce type de conflit.
Les frais d'avocat sont assez elevé et nous n'avoncons pas bcp avec cette histoire, l'avocat n'etant aparement pas trés competent.
Nous allons suivre votre conseil et contacter le Procureur de la Republique.
Je vous remercie pour votre réponse. Et s'il vous plait tenez moi au courant de la situation. quand avez vous envoyé votre demande au procureur? (comme ca je vous contacte lorsque les 2mois arrivent a écheance).
Merci
Bonjour..
Dans le cas d'imbroglios administratifs vous pouvez également saisir le Médiateur de la République:
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
Faire un dossier récapitulatif du pb avec dates, docs etc...
Par contre au niveau des délais de réponse je n'ai aucune idée...
Bonne chance pour la suite..
Dans le cas d'imbroglios administratifs vous pouvez également saisir le Médiateur de la République:
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/services-publics
Faire un dossier récapitulatif du pb avec dates, docs etc...
Par contre au niveau des délais de réponse je n'ai aucune idée...
Bonne chance pour la suite..
sincerement avant de saisir le procureur de la république,j'aie effectuée les mêmes démarches que vous bien sûr sans avocat,et j'ai dû effectuer je ne sais combien d'appels téléphonique à nantes.J'ai téléphoné au bureau du procureur de la république,en leur exposant le cas,ils m'ont répondu de faire un courrier explicative a l'attention du procureur et des documents joints de la preuve.Chose que j'ai faite une semaine après j'ai reçu un courrier du bureau du procureur,qu'il alllait examiné le dossier,et d'attendre.cela maintenant fais c'est-à-dire que je vais sur le 2ème mois.On peut saisir aussi le médiateur de la république,vous devez vous renseigner aux maisons de droit et justice c'est gratuit.IL s'occupe aussi de se genre de problème.on reste en contact,dès que j'ai des nouvelles je vous en tiens informer.
bonsoir j'ai reconnu ,changer de nom a mes 3 filles mineures,leur acte de naissance as été transcript a l'ambassade de france du cameroun,puis transcript aux ministere des affaires etrangeres de nantes service état civil,puis copié sur mon livret de famille
aujourd'hui on m'as empeché de ramener mes enfants en france et l'ambassade a envoyer mon dossier au procureur de nantes
je n'ai fait aucun faux mais l'ambassade pense autrement
pensez-vous que le procureur puisse annuler mes actes de mes enfants mineurs?
y as-t-il quelqu'un pour me repondre a cela
mon dossier est complet de la naissance jusqu'a la transcription a nantes puis sur notre livret de famille
je suis francais ma femme camerounnaise marié depuis 1 an
mes filles sont de part la transcription francaise depuis + d'1 an
attends vos reponses
merci par avance
thierry
aujourd'hui on m'as empeché de ramener mes enfants en france et l'ambassade a envoyer mon dossier au procureur de nantes
je n'ai fait aucun faux mais l'ambassade pense autrement
pensez-vous que le procureur puisse annuler mes actes de mes enfants mineurs?
y as-t-il quelqu'un pour me repondre a cela
mon dossier est complet de la naissance jusqu'a la transcription a nantes puis sur notre livret de famille
je suis francais ma femme camerounnaise marié depuis 1 an
mes filles sont de part la transcription francaise depuis + d'1 an
attends vos reponses
merci par avance
thierry
Bonjour 4EST,
es ce qu'il est possible d'avoir les coordonnées de votre avocat? car nous celui qu'on a engagé n'a vraiment pas fait grand chose, on a dépensé beaucoup d'argent pour finalement rien, puisque nous sommes toujours au meme point!
Merci d'avance.
es ce qu'il est possible d'avoir les coordonnées de votre avocat? car nous celui qu'on a engagé n'a vraiment pas fait grand chose, on a dépensé beaucoup d'argent pour finalement rien, puisque nous sommes toujours au meme point!
Merci d'avance.
bonjour
suite a ton message
depuis fevrier 2010 j'ai ecrit 3 fois au procureur de nantes,RIEN
j'ai ecrit 5 fois a la présidence de la republique RIEN
l'ambassade m'as refusé mes enfants le 25 janvier 2010 sous pretexte que ma fille de 12 ans en aurait 17
que faire
je suis au bord du suicide
luc66
luc662008@yahoo.fr
suite a ton message
depuis fevrier 2010 j'ai ecrit 3 fois au procureur de nantes,RIEN
j'ai ecrit 5 fois a la présidence de la republique RIEN
l'ambassade m'as refusé mes enfants le 25 janvier 2010 sous pretexte que ma fille de 12 ans en aurait 17
que faire
je suis au bord du suicide
luc66
luc662008@yahoo.fr
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