Refus de transcription d'acte de naissance

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asih2j1z
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9 février 2010
- 27 nov. 2009 à 21:55
 4EST - 20 août 2010 à 15:10
Bonjour,
mon fils né au maroc,le consulat de france lui refuse la transcription de son acte de naissance,mais il lui donne le certificat de nationalité française?LE dossier de mon fils et en cours de traitement auprès du procureur de la république à nantes.car l'admnistration d'état civil au maroc à fais une erreur de la date déclaratif.Pour l'instant mon fils n'a pas d'acte de naissance,ni de livret de famille,mais il est français.Quelqu'un a-t-il vecu une phase sémilaire?OU pouvez me renseigner ce que je dois faire.MERCI
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asih2j1z
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9 février 2010
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9 févr. 2010 à 17:26
Une fois que la transcription à été validée sur le livret de famille,logiquement il n'y'a aucun problème puisque ils ont transcrit,si votre dossier à été transférait au procureur de la république,je pense qu'il doit s'agir d'un autre problème.Je ne crois pas que le problème soit uniquement sur les actes de naissances car sinon il n'y"aurait pas eue transcription.Le mieux il faudrait téléphoné au bureau du procureur pour savoir de quoi il s'agit justement et ou ait le problème.Je le répète encore une fois ils ne peuvent pas vous empéchés de faire venir vos enfants car ils ont acceptait de les transcrire.Et le procureur ne peut pas annuler ce qui à été déjà transcrit.Ne vous inquiéter pas,l"ambassade le fait souvent.En cas voyez avec un avocat,mets pour l'instant attendez une réponse du procureur.
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