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Changement cadastre par mairie

Polo - 16 déc. 2019 à 22:17
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 déc. 2019 à 01:34
Bonjour,

Lors de la signature du compromis ce jour auprès d'un nouveau notaire, nous apprenons que les plans cadastraux fournis par la mairie ont été modifiés (sans que nous en ayons été informés) et diffèrent de 1000m2 !
Quel recours ai-je pour faire valoir les plans d'origine de mon acquisition qui date de 1975 ?
Merci beaucoup par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 18 102
16 déc. 2019 à 23:05
Comparer les PV d'arpentage des géomètres d'alors avec les actuels ....

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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26520 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 207
17 déc. 2019 à 01:34
Bonjour

Il y a également possibilité de consulter les archives départementales. En effet, il me semble de mémoire qu'il y a eu un gigantesque remembrement

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