Changement cadastre par mairie

Polo -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors de la signature du compromis ce jour auprès d'un nouveau notaire, nous apprenons que les plans cadastraux fournis par la mairie ont été modifiés (sans que nous en ayons été informés) et diffèrent de 1000m2 !
Quel recours ai-je pour faire valoir les plans d'origine de mon acquisition qui date de 1975 ?
Merci beaucoup par avance.

2 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43647 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Comparer les PV d'arpentage des géomètres d'alors avec les actuels ....

    --
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Il y a également possibilité de consulter les archives départementales. En effet, il me semble de mémoire qu'il y a eu un gigantesque remembrement

    0

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