Changement cadastre par mairie
Polo
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de la signature du compromis ce jour auprès d'un nouveau notaire, nous apprenons que les plans cadastraux fournis par la mairie ont été modifiés (sans que nous en ayons été informés) et diffèrent de 1000m2 !
Quel recours ai-je pour faire valoir les plans d'origine de mon acquisition qui date de 1975 ?
Merci beaucoup par avance.
Lors de la signature du compromis ce jour auprès d'un nouveau notaire, nous apprenons que les plans cadastraux fournis par la mairie ont été modifiés (sans que nous en ayons été informés) et diffèrent de 1000m2 !
Quel recours ai-je pour faire valoir les plans d'origine de mon acquisition qui date de 1975 ?
Merci beaucoup par avance.
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