Ccam
Résolu
Samir
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Samir -
Samir -
Bonjour, je me suis mariée en Algérie le 9 .09.2019 . J aurai une question arrivé en France j ai envoyé mon dossier consulat a Alger pour une demande de ccam mais après m avoir renseigné sur les sites audition a lieu quand ? Je les ai même pas rencontré. Je sais pas si c'est la bonne démarche. je suis de nationalité française ma conjointe algérienne.
1 réponse
Bonjour
Le ccam devait être demandé avant votre mariage en Algérie et non pas après.
Si vous êtes déjà marié, il faut faire une demande de transcription sans ccam, suivez les instructions données à la rubrique état civil des français sur le site du consulat de France en Algérie.
https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613
La transcription ne se fera qu'après avis du Procureur et peut aboutir vos auditions.
Cdt
Le ccam devait être demandé avant votre mariage en Algérie et non pas après.
Si vous êtes déjà marié, il faut faire une demande de transcription sans ccam, suivez les instructions données à la rubrique état civil des français sur le site du consulat de France en Algérie.
https://alger.consulfrance.org/Mariage-2613
La transcription ne se fera qu'après avis du Procureur et peut aboutir vos auditions.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non
Il faut constituer le dossier de transcription et l'envoyer à Nantes comme indiqué.
En recommandé accusé réception et en garder une copie.
Cdt