Problème de voisinage
Faille15
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Faille15 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2019 - 15 déc. 2019 à 16:30
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4 réponses
Utilisateur anonyme
14 déc. 2019 à 20:44
14 déc. 2019 à 20:44
Bonjour,
Vous n'avez rien à prouver, c'est celui qui accuse qui doit apporter des preuves.
Vous n'avez rien à prouver, c'est celui qui accuse qui doit apporter des preuves.
djivi38
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14 déc. 2019 à 22:28
14 déc. 2019 à 22:28
bonjour,
"notre fils vient faire du bruit de manière régulière. "
"il est toujours rentré le soir à la maison."
La plaignante ne spécifie pas à quels moments votre fils ferait du bruit... le fait qu'il rentre chez vous tous les soirs ne le disculpe pas pour autant...
Cependant la bonne réponse est au post 1 :
En vertu de l’article 1353 du Code Civil, la charge de la preuve incombe au demandeur, c’est-à-dire à celui qui réclame l’exécution d’une obligation.
cdt.
"notre fils vient faire du bruit de manière régulière. "
"il est toujours rentré le soir à la maison."
La plaignante ne spécifie pas à quels moments votre fils ferait du bruit... le fait qu'il rentre chez vous tous les soirs ne le disculpe pas pour autant...
Cependant la bonne réponse est au post 1 :
En vertu de l’article 1353 du Code Civil, la charge de la preuve incombe au demandeur, c’est-à-dire à celui qui réclame l’exécution d’une obligation.
cdt.
Faille15
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15 décembre 2019
15 déc. 2019 à 16:30
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Merci beaucoup pour l’info
christian67430
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14 déc. 2019 à 20:44
14 déc. 2019 à 20:44
Bonjour,
poser la question a votre fils s'il n'a pas donné les clefs a un copain.
surveiller l'appartement pour vérifier les biens fondé du syndic ou trouver le bon logement ou il y a du bruit.
Cdt
poser la question a votre fils s'il n'a pas donné les clefs a un copain.
surveiller l'appartement pour vérifier les biens fondé du syndic ou trouver le bon logement ou il y a du bruit.
Cdt
Faille15
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15 décembre 2019
15 déc. 2019 à 16:30
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Merci beaucoup
BmV
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14 déc. 2019 à 23:00
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Comparez les dates des "plaintes" et celles où votre fils y est....
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Faille15
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15 décembre 2019
15 déc. 2019 à 16:29
15 déc. 2019 à 16:29
Merci beaucoup je vais étudier cette piste