Problème de voisinage
Faille15
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019
-
14 déc. 2019 à 20:31
Faille15 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2019 - 15 déc. 2019 à 16:30
Faille15 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2019 - 15 déc. 2019 à 16:30
A voir également:
- Problème de voisinage
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Lettre nuisance sonore climatisation voisinage ✓ - Forum Voisinage
- Lettre au bailleur hlm pour trouble de voisinage ✓ - Forum Voisinage
4 réponses
Utilisateur anonyme
14 déc. 2019 à 20:44
14 déc. 2019 à 20:44
Bonjour,
Vous n'avez rien à prouver, c'est celui qui accuse qui doit apporter des preuves.
Vous n'avez rien à prouver, c'est celui qui accuse qui doit apporter des preuves.
djivi38
Messages postés
52300
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
15 422
14 déc. 2019 à 22:28
14 déc. 2019 à 22:28
bonjour,
"notre fils vient faire du bruit de manière régulière. "
"il est toujours rentré le soir à la maison."
La plaignante ne spécifie pas à quels moments votre fils ferait du bruit... le fait qu'il rentre chez vous tous les soirs ne le disculpe pas pour autant...
Cependant la bonne réponse est au post 1 :
En vertu de l’article 1353 du Code Civil, la charge de la preuve incombe au demandeur, c’est-à-dire à celui qui réclame l’exécution d’une obligation.
cdt.
"notre fils vient faire du bruit de manière régulière. "
"il est toujours rentré le soir à la maison."
La plaignante ne spécifie pas à quels moments votre fils ferait du bruit... le fait qu'il rentre chez vous tous les soirs ne le disculpe pas pour autant...
Cependant la bonne réponse est au post 1 :
En vertu de l’article 1353 du Code Civil, la charge de la preuve incombe au demandeur, c’est-à-dire à celui qui réclame l’exécution d’une obligation.
cdt.
Faille15
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019
15 déc. 2019 à 16:30
15 déc. 2019 à 16:30
Merci beaucoup pour l’info
christian67430
Messages postés
979
Date d'inscription
lundi 1 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2023
243
14 déc. 2019 à 20:44
14 déc. 2019 à 20:44
Bonjour,
poser la question a votre fils s'il n'a pas donné les clefs a un copain.
surveiller l'appartement pour vérifier les biens fondé du syndic ou trouver le bon logement ou il y a du bruit.
Cdt
poser la question a votre fils s'il n'a pas donné les clefs a un copain.
surveiller l'appartement pour vérifier les biens fondé du syndic ou trouver le bon logement ou il y a du bruit.
Cdt
Faille15
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019
15 déc. 2019 à 16:30
15 déc. 2019 à 16:30
Merci beaucoup
BmV
Messages postés
91489
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 décembre 2024
18 517
14 déc. 2019 à 23:00
14 déc. 2019 à 23:00
Comparez les dates des "plaintes" et celles où votre fils y est....
--
--
Faille15
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019
15 déc. 2019 à 16:29
15 déc. 2019 à 16:29
Merci beaucoup je vais étudier cette piste