Problème de voisinage
Faille15
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Faille15 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Démuni dans ce domaine je cherche des solutions à mon problème et vous demande de l’aide.
Ma belle mère possède un appartement qu’elle ne loue plus depuis la disparition de la locataire historique.
Son petit fils, suivant des études à proximité, en a la jouissance deux à trois journées par mois et ce depuis quelques mois. Cela lui évite des horaires de folies étant donné que nous habitons loin de la ville.
Or à ce jour nous rencontrons un problème récurrent, à savoir, la locataire de l’appartement situé au dessous envoie des courriers au syndic ainsi qu’à la propriétaire expliquant que notre fils vient faire du bruit de manière régulière.
Il ne peut pas être l’auteur de ces troubles étant donné qu’il est toujours domicilié chez nous et rentré le soir à la maison.
Nous ne savons pas comment prouver notre bonne foi.
Pourriez vous nous éclairer sur la marche à suivre
Merci d’avance à tous pour vos informations
Cordialement
Démuni dans ce domaine je cherche des solutions à mon problème et vous demande de l’aide.
Ma belle mère possède un appartement qu’elle ne loue plus depuis la disparition de la locataire historique.
Son petit fils, suivant des études à proximité, en a la jouissance deux à trois journées par mois et ce depuis quelques mois. Cela lui évite des horaires de folies étant donné que nous habitons loin de la ville.
Or à ce jour nous rencontrons un problème récurrent, à savoir, la locataire de l’appartement situé au dessous envoie des courriers au syndic ainsi qu’à la propriétaire expliquant que notre fils vient faire du bruit de manière régulière.
Il ne peut pas être l’auteur de ces troubles étant donné qu’il est toujours domicilié chez nous et rentré le soir à la maison.
Nous ne savons pas comment prouver notre bonne foi.
Pourriez vous nous éclairer sur la marche à suivre
Merci d’avance à tous pour vos informations
Cordialement
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4 réponses
bonjour,
"notre fils vient faire du bruit de manière régulière. "
"il est toujours rentré le soir à la maison."
La plaignante ne spécifie pas à quels moments votre fils ferait du bruit... le fait qu'il rentre chez vous tous les soirs ne le disculpe pas pour autant...
Cependant la bonne réponse est au post 1 :
En vertu de l’article 1353 du Code Civil, la charge de la preuve incombe au demandeur, c’est-à-dire à celui qui réclame l’exécution d’une obligation.
cdt.
"notre fils vient faire du bruit de manière régulière. "
"il est toujours rentré le soir à la maison."
La plaignante ne spécifie pas à quels moments votre fils ferait du bruit... le fait qu'il rentre chez vous tous les soirs ne le disculpe pas pour autant...
Cependant la bonne réponse est au post 1 :
En vertu de l’article 1353 du Code Civil, la charge de la preuve incombe au demandeur, c’est-à-dire à celui qui réclame l’exécution d’une obligation.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...