Impots foncier
Résolu
jluco
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13 déc. 2019 à 18:27
jluco63 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020 - 20 janv. 2020 à 18:35
jluco63 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2020 - 20 janv. 2020 à 18:35
Bonjour,
ma tante est decedé en avril 2017 et a léguer en indivision a mon frere et a moi un bien immobilier
la succession est toujours pas terminé car nous n'avons toujours pas reçu notre acte de propriété
je reçois toujours les impôts foncier et la taxe d'habitation au nom de ma tante pour le bien
mon frere aura normalement une part plus importante que moi quand la succession sera reglé
mais en attendant qui doit payer les impôts fonciers et la taxe d'habitation qui sont toujours au nom de ma tante
cordialement
ma tante est decedé en avril 2017 et a léguer en indivision a mon frere et a moi un bien immobilier
la succession est toujours pas terminé car nous n'avons toujours pas reçu notre acte de propriété
je reçois toujours les impôts foncier et la taxe d'habitation au nom de ma tante pour le bien
mon frere aura normalement une part plus importante que moi quand la succession sera reglé
mais en attendant qui doit payer les impôts fonciers et la taxe d'habitation qui sont toujours au nom de ma tante
cordialement
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 janv. 2020 à 23:29
18 janv. 2020 à 23:29
la taxe est due par la succession suivant la quote part de chacun qui a accepté la succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 janv. 2020 à 18:35