Taxe Habitation à payer alors que je suis au RSA

Tenko-Hideyoshi
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 12 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019
- 13 déc. 2019 à 17:05
Tenko-Hideyoshi
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 12 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019
- 15 déc. 2019 à 15:24
Bonjour,

Je me suis un peu renseigné, mais j'aimerais l'avis de quelques spécialistes et des détails supplémentaires.

J'explique : J'ai passé une grosse partie de l'année 2018 au RSA, excepté les derniers mois ou j'ai trouvé un emploi. (Début 2019 l'entreprise à fermé donc licenciement économique... donc RSA à nouveau... Je sais pas si ça compte mais je le précise au cas ou)

Donc techniquement, je n'atteint pas le plafond pour payer une taxe d'habitation, mais malheureusement on me demande 500€ (dont la contribution à l'audiovisuel public alors que je n'ai pas la télé).

Dans les faits, on doit tous payer avant le 16/12/2019, ce que je suis bien parti pour faire malheureusement.

Maintenant le soucis, et la ou c'est en partie ma faute, c'est que j'ai envoyé tardivement ma déclaration de revenue 2018 (Il y a environ un mois).

Le soucis c'est que de base j'ai jamais reçu de courrier ni de mail comme quoi c'était le moment d'envoyer une déclaration de revenu. J'ai seulement eu les relances mais aucun courrier ni mail d'origine. Mais je n'avais aucun formulaire. Une année, il me semble que j'avais eu un soucis similaire et qu'ils m'avaient envoyés le formulaire après une relance. Bref, du coup j'ai attendu que le formulaire arrive, et il n'est jamais arrivé. Au bout d'un moment j'ai regardé un peu dans le site des impots pour voir si je pouvais compléter le formulaire en ligne, ou au moins avoir le formulaire en pdf pour l'imprimer moi même mais je trouvais rien.

J'ai du mal avec la paperasse et j'ai tendance à remettre à plus tard, mais j'ai pas poussé ma recherche et j'ai zappé cette histoire quelques temps, reprenant mes activités et préparant quelques gros projets, jusqu'à la taxe d'habitation.

J'ai poussé un peu plus ma recherche et c'était pas si évident que ça à trouver pour un truc important je trouve, mais j'ai réussi à mettre la main sur un pdf de la déclaration de revenu.

Bref, je l'ai rempli et envoyé. Avec beaucoup de retard.

Donc mes questions du coup :

- Combien de temps pensez vous qu'ils mettront à traiter mon dossier en retard? Des gens qui ont vécu un truc similaire?
- Je ne pense pas que le dossier sera traité d'ici lundi vu la date d'aujourd'hui, donc je vais devoir payer les 500€, mais me seront ils remboursés plus tard? En sachant que je suis en dessous du plafond si l'on se refère à ce document : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/510_calcul_idl/limite_seuil_lf2019.pdf
- Y aurait il des démarches à faire que j'aurais zappé? Ou que j'aurais à faire une fois le dossier traité?

Je crois que j'ai rien oublié. Merci d'avance à ceux qui prendront un peu de leur temps pour me lire et me répondre!

3 réponses

flocroisic
Messages postés
27966
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
14 986
Modifié le 13 déc. 2019 à 19:21
Bonjour

Déjà vous ne serez pas exonéré en totalité.
La seule condition de revenu n'est pas suffisante.

Pour l'être, il faut :
1er cas : avoir un revenu fiscal de référence de 0 (ce n'est pas le cas puisque vous dites avoir travaillé)

2eme cas :
- avoir + de 60 ans ou etre invalide ou veuf
ET
- repondre à la condition de revenu

Il aurait fallu deposer votre declaration de revenu pour avoir votre avis d'imposition et que votre taxe d'habitation soit calculée comme il faut.

J'ai poussé un peu plus ma recherche et c'était pas si évident que ça à trouver pour un truc important je trouve, mais j'ai réussi à mettre la main sur un pdf de la déclaration de revenu. 

Pourtant simplement ecrire declaration de revenu dans un moteur de recherche et on trouve


Combien de temps pensez vous qu'ils mettront à traiter mon dossier en retard? 

Plusieurs mois vu qu'il faut 3/4 mois pour avoir son avis d'imposition (delai normal meme en cas de dépôt de la declaration dans les temps)
Et il faut connaitre le revenu fiscal de référence(sur avis d'imposition) pour les allegements

Le soucis c'est que de base j'ai jamais reçu de courrier ni de mail comme quoi c'était le moment d'envoyer une déclaration de revenu. 

Ca ne se fait pas.
D'ailleurs on en parle partout : presse radio tv internet pub sur les transports.
Le systeme est de + déclaratif donc c'est à vous d'agir
4
Tenko-Hideyoshi
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 12 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019

13 déc. 2019 à 20:03
Même si je ne le suis pas entièrement, c'est déjà ça. Merci pour les réponses.

Sinon, j'ai pas trouver ça si simple de trouver la déclaration de revenu, de base j'ai simplement cherché sur le site des impôts, et je trouvais des trucs qui en parlait, qui aidait à la remplir, mais pas le pdf en lui même. Quand j'ai poussé la recherche et que j'ai cherché sur google c'est là que j'ai trouvé, mais même là je trouvais d'avantages d'articles pour aider à la remplir plutôt que le pdf. Mais bref à l'époque comme je pensais recevoir un courrier avec le dossier, j'ai pas eu l'envie de pousser.

Bon, par contre permettez moi de douter quand vous dites que ça ne se fait pas. Mon neveu en a reçu une par exemple alors que moi pas du tout, et y a bien des années ou j'en ai reçu puisque c'est la première fois que j'ai à imprimer ce document. Presse, radio tv, c'est bien gentil tout ça, mais je n'ai pas et je ne suis pas l'actu, donc fatalement, j'en ai pas entendu parler avant mes relances. C'est étonnant que l'on ne reçoit même pas un mail, des tas d'autres systèmes déclaratifs en envoient quand c'est le moment de le faire.
0
flocroisic
Messages postés
27966
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
14 986 > Tenko-Hideyoshi
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 12 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019

Modifié le 14 déc. 2019 à 10:37
Ca ne se fait plus du tout.
1/ coût financier pour l'État
2/ moins de personnel donc priorité au tâches financières et reclamation .
3/le contribuable est censé se prendre en main
4/ avec prélèvement à la source et l'IA seuls les imposables sont relancés
0
bonjour,

"C'est étonnant que l'on ne reçoit même pas un mail, des tas d'autres systèmes déclaratifs en envoient quand c'est le moment de le faire."
Vous recevez un mail à partir du moment où vous créez votre espace particulier sur internet et que vous optez pour ne pas recevoir de documents papier.
Si vous ne faites jamais de déclaration tous les ans, le fisc ne vous envoie pas de déclaration papier pré-remplie, c'est à vous d'aller dans votre centre des impôts retirer un imprimé vierge pour faire votre déclaration.
Et pour info, la déclaration est OBLIGATOIRE et doit se faire tous les ans en mai.
0
Natpeinture01
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 26 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
4 > tof51430
14 déc. 2019 à 20:59
Bsr, oui tout les ans , il faut déclarer l année d avant . vous êtes en tort , payer par échelonnement et vous faire faire un dégrèvement d'une partie après étude de votre déclaration.
0
Tenko-Hideyoshi
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 12 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019

14 déc. 2019 à 14:33
J'ai pourtant bel et bien un espace particulier... étrange =/
0
Natpeinture01
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 26 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
14 décembre 2019
4
14 déc. 2019 à 20:54
Bsr, pour ne pas payer de taxe télé , il faut 0 sur les impôts , j'en ai fait l expérience l'année dernière. 139 euros de taxe , je ne paie pas de taxe d'habitation depuis deux ans.Mais vous si alors demandez un dégrèvement ainsi qu un échelonnement à votre guise , je donnais 20 euros
1
notre ami n'a pas de télé . Une réclamation doit donc être faite pour dégrever la redevance télé .
0
flocroisic
Messages postés
27966
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
14 986
Modifié le 15 déc. 2019 à 10:27
Pour le peu que j'ai travaillé en 2018 il semble confirmé que je ne suis censé ne rien payer dans tout les cas. 

Faux et archi faux

Un ami me dis d'envoyer un recommandé pour expliquer ma situation et de ne pas payer.

Ami qui ne connait rien.en fiscalité

 Je veux dire, certes j'ai quelques torts,

Non Que des torts

N'oubliez pas de prévenir la caf pour ne plus avoir le rsa sinon fraude relevant du pénal.

On a une administration pas ultra fiable en France.

Vous avez dit cela pour le rsa.
Il est clair si vous fraudé (on peut même parler de manquement délibéré ), le manque de fiabilité viendrait plutôt de vous.

Comme vous ne travaillez pas , déplacez vous aux impots, ce sera + rapide pour le recalculer de votre taxe d'habitation.
A noter qu'en déposant votre declaration dans les temps vous n'auriez pas eu la redevance tv, et vous auriez eu une mini taxe d'habitation
0
Tenko-Hideyoshi
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 12 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019

Modifié le 15 déc. 2019 à 13:54
Alors j'apprécie les réponses pour m'aider, par contre les messages condescendants c'est en option.

Expliquez moi pourquoi une autre année ou j'ai travaillé j'ai pas eu à payer de taxe habitation? Vous allez me dire qu'un mec qui travaille 1 journée par exemple en 1 an il va quand même payer une taxe d'habitation? Je dois même pas avoir 3000€ de salaires en ce qui concerne 2018.

Qu'est ce que vous en savez que mon ami ne connait rien en fiscalité? Au lieu d'être condescendant y avait d'autres façon de le dire, merci.

Dire que j'ai que des torts, c'est encore de la condescendance. Je ne suis pas d'accord, je n'ai pas QUE des torts.

Je maintiens que l'administration française est pas terrible au global. Y a de bons points et de moins bon points, mais on est pas au top sur certains trucs si on compare à d'autres pays, mais ça c'est un autre débat.

Je n'ai pas fraudé, il faut pas exagéré. Y a eu des erreurs, que j'ai corrigé. Maintenant j'essaie surtout de connaître mes droits avant de payer un truc qui me mettrait dans l'embarras si je ne suis pas censé le payer.

L'année dernière je l'avais déposé dans les temps. L'année dernière j'avais au moins été prévenu au départ. Je maintient que manque de personnel ou pas, un mail automatique ça ne coûte rien à personne.

EDIT : Je ne pourrais pas aller aux impôts avant Janvier, vu le lieu ou je dois aller (sans voiture ni permis) et l'heure à laquelle c'est, je ne pourrais pas faire autrement pour l'instant. Un recommandé me permettrais au moins de m'en sortir sans un trou énorme sur mon compte. Ou est il possible au moins de demander à payer en plusieurs fois?
0
flocroisic
Messages postés
27966
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
14 986 > Tenko-Hideyoshi
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 12 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019

Modifié le 15 déc. 2019 à 15:20
L'année dernière je l'avais déposé dans les temps. L'année dernière j'avais au moins été prévenu au départ. Je maintient que manque de personnel ou pas, un mail automatique ça ne coûte rien à personne. 


si ça coute : plusieurs millions ... veuillez analyser le budget de l'Etat.
Ayant internet vous avez accès aux rapports de la cour des comptes
Vous pouvez meme vérifier les contrats passes entre l'Etat et les FAI

 Un recommandé me permettrais au moins de m'en sortir sans un trou énorme sur mon compte.

une réclamation n'est pas suspensive de paiement

Je ne pourrais pas aller aux impôts avant Janvier, vu le lieu ou je dois aller (sans voiture ni permis)

vous avez un trajet de 15 jours ?
n'avez vous pas accès aux MSAP avec permanence de la DGFIP proche de chez vous ?

Vous pouvez calculer vous même votre taxe d'habitation :
plafonnement selon le revenu (art1414 A du Code Général des impots mais n'oubliez pas les réintégrations des gels d'abattement par rapport à 2003 et de la difference de taux 2019/2000 appliquée sur la plus petite base puis dégrevement en fonction de l'article 1414 C du Code Général des Impots)

Expliquez moi pourquoi une autre année ou j'ai travaillé j'ai pas eu à payer de taxe habitation?

omission de l'établissement de la taxe d'habitation ou logement neuf non évalué ou valeur cadastrale tres faible

Vous allez me dire qu'un mec qui travaille 1 journée par exemple en 1 an il va quand même payer une taxe d'habitation?

oui sauf si son rfr est de 0 donc si a perçu plus de 300 e la journée
si > 0, taxe due mais très faible du fait du plafonnement selon le revenu et du dégrevement "MACRON"

Je maintiens que l'administration française est pas terrible au global. Y a de bons points et de moins bon points, mais on est pas au top sur certains trucs si on compare à d'autres pays, mais ça c'est un autre débat. 

il y a effectivement une grosse erreur en France , n'etre imposé à l'impot sur le revenu qu'à partir de 9000 € de revenu annuel.
Dans une majorité de pays , taxable dès le 1er € à 20/25 %
0
Tenko-Hideyoshi
Messages postés
25
Date d'inscription
jeudi 12 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2019

15 déc. 2019 à 15:24
Depuis quand un mail type automatique coûte de l'argent? Et encore plus, des millions? C'est nouveau ça.

Je vais pas exposer les détails de ma vie privée, surtout à quelqu'un qui as eu des réflexions désagréable, mais je ne suis pas dispo pendant quelques jours. Et pour une raison mystérieuse, si je demande rendez vous c'est dans une autre ville, mais y a bien un bâtiment des impôts dans ma ville. M'enfin pour le moment ça ne change rien, dans les deux cas ce sera pas avant Janvier.

Je ne comprend pas la dernière réflexion, vous souhaitez être taxé plus?
0