Portail/voiture + portail défectueux
Oilore
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1 réponse
Bonjour
Telle que vous décrivez la chose,
il est difficile d'imaginer autre chose qu'un dégât des eaux...
Et contractuellement, cet événement est sans lien avec le précédent sinistre; vous avez donc parfaitement raison de penser que cela n'y correspond pas.
Cela ne vaut pas pour autant acquisition de garantie.
- pour la franchise, attendre que le recours aboutisse.
- pour le différentiel de remboursement hors franchise, relire votre contrat pour savoir les modalités d'indemnisation; il est probable que toute la vétusté appliquée ne soit pas remboursée.
Ce découvert pourrait être réclamé auprès de l'assureur du responsable (mais les assureurs font montre d'une inertie volontaire pour ne pas y donner suite).
- pour le portail, vous adresser à l'assureur de l'électricien, dont les références doivent figurer sur les devis et factures, au titre de la GBF; vous serez encore perdante de la franchise de son contrat.
Aujourd’hui, L’assurance ne veut pas nous prendre en charge le problème d’eau dans la carte. Soit disant c’est « un dégât des eaux ». Sauf que je ne vois pas en quoi cela correspondrait à notre problème récent au vu de la notice d’assurance habitation ...
Telle que vous décrivez la chose,
la carte mère a pris l’eau à cause du boîtier non étanche .Tout ce qui a été installé n’est absolument pas étanche et a pris l’eau !
il est difficile d'imaginer autre chose qu'un dégât des eaux...
Et contractuellement, cet événement est sans lien avec le précédent sinistre; vous avez donc parfaitement raison de penser que cela n'y correspond pas.
Cela ne vaut pas pour autant acquisition de garantie.
Bref, qu’en pensez-vous ? Que pouvons-nous faire ?
- pour la franchise, attendre que le recours aboutisse.
- pour le différentiel de remboursement hors franchise, relire votre contrat pour savoir les modalités d'indemnisation; il est probable que toute la vétusté appliquée ne soit pas remboursée.
Ce découvert pourrait être réclamé auprès de l'assureur du responsable (mais les assureurs font montre d'une inertie volontaire pour ne pas y donner suite).
- pour le portail, vous adresser à l'assureur de l'électricien, dont les références doivent figurer sur les devis et factures, au titre de la GBF; vous serez encore perdante de la franchise de son contrat.
13 déc. 2019 à 23:58
Sur le contrat, il est effectivement mention d’un taux de vétusté a appliqué à hauteur de 25%. On a quand même demandé à notre assurance de se retourner auprès de la partie adverse.
Je vais me renseigner auprès de l’assurance de l’électricien, voir ce que l’on peut faire.
Merci encore et bonne soirée
14 déc. 2019 à 09:44
Faites-le par écrit, en motivant votre demande par le fait que, de jurisprudence constante, vous devez être intégralement indemnisé du préjudice que vous avez subi par le fait du tiers responsable.
Votre assurance va trainer des pieds et peut-être soutenir que réclamer plus n'est pas possible et que seul votre contrat peut s'appliquer (avec cet argument, demandez pourquoi le remboursement de franchise, alors); c'est "normal" puisqu'il est signataire d'une convention d'abandon de recours sur vétusté.
Sauf que cette convention ne vous concerne pas, vous n'en êtes pas signataire.
Si l'argument de la vétusté peut être entendable pour des biens mobiliers, ce n'est pas le cas en immobilier, où constituer un ouvrage d'occasion n'est techniquement pas possible.
14 déc. 2019 à 17:56
Merci beaucoup pour vos conseils !