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1 réponse
bonjour, Lorsque vous avez acheté, vous n'avez pas remarqué que les voisins allaient sur cette terrasse ?
Peut-être que les bâtiments n'apartenaient qu'à un seul propriétaire, et donc ça ne posait pas problème. Mais lors de la vente, il aurait fallu mettre les choses au point.
Il faut prendre des photos, plusieurs pour qu'on voit bien l'ensemble de la rue notamment, prendre les plans que vous avez. et retourner voir le notaire.
Avez vous acheté par agence ou directement au vendeur ?
Regardez bien votre acte de propriété bien en détail pour voir si rien n'est mentionné par rapport à ce toit terrasse.
Peut-être que les bâtiments n'apartenaient qu'à un seul propriétaire, et donc ça ne posait pas problème. Mais lors de la vente, il aurait fallu mettre les choses au point.
Il faut prendre des photos, plusieurs pour qu'on voit bien l'ensemble de la rue notamment, prendre les plans que vous avez. et retourner voir le notaire.
Avez vous acheté par agence ou directement au vendeur ?
Regardez bien votre acte de propriété bien en détail pour voir si rien n'est mentionné par rapport à ce toit terrasse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2019 à 05:59
je vous remercie pour votre réponse.
Rien n'est indiqué sur l'acte de propriété concernant la présence de cette terrasse au dessus du garage. Nous avons acheté directement au propriétaire. L' acte de propriété nous dit être pleinement propriétaire de la parcelle sur laquelle est construit le garage. Je tiens également à vous préciser que cette terrasse donne une vue plongeante sur la cour de notre maison, sans qu'il n'y ait de servitude de vue mentionnée dans l'acte de vente. Effectivement nous n'y avions pas fait attention lors de l'achat de la maison. La question s'est posée suite aux fuites présentes dans le garage. Aussi, nous souhaiterions contester sa présence et demander à être pleinement les propriétaires de notre toit de garage et ainsi annuler la "pseudo" servitude qu'ils se sont octroyé au fil du temps. Quels recours avons nous exactement ? Pensez vous que nous avons au moins une chance de faire valoir notre titre de propriété devant un juge, en précisant que cette terrasse est présente depuis au moins 40 années (mais visiblement les choses ne se sont pas faites correctement)?
Aussi, autre point que je souhaite aborder avec vous : ces mêmes voisins entreposent, sur notre mur de derrière notre maison et qui donne sur leur jardin (mais sans mitoyenneté) un gros tas de bois mort, d'au moins deux mètres de hauteur et autant de largeur. Ce mur est semi enterré et avons des problèmes d'humidité auxquels nous essayons de remédier actuellement, nous sommes en plein travaux. L'entreprise qui intervient nous a alerté sur ce fait car la présence de ce bois accentue la présence de l'humidité et endommage le mur. cette une assez vieille maison de village en pierre. Ma question est de savoir si ils ont le droit d'entreposer leur bois contre le mur de notre maison ?
Autre et dernier point : sur ce même mur, nous avons constaté qu'un cabanon y est construit contre et ce sans aucune "servitude" ou autre forme "juridique" d'autorisation. Avons nous la possibilité de demander que ce cabanon soit décollé de notre mur, car il accentuerait lui aussi la présence d'humidité contre notre mur au regard de son état vieillissant.
ça en fait des soucis !! pour une première acquisition et en prime avec des voisins pas du tout conciliants : quelle déception !!
Merci par avance de votre attention.
cordialement