Stationnement sur voie privée

Breizh31 - 11 déc. 2019 à 21:18
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 12 déc. 2019 à 13:47
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement comprenant 14 lots et une voie privée (à sens unique et sans barrière) appartenant à la copropriété. Nous fonctionnons tous en bonne intelligence pour nous garer dans la rue le long des maisons, et chacun devant nos maisons respectives. Tous sauf un (qui plus est, un simple locataire) qui a plus de 3 véhicules et se gare où ça lui chante. Il est inaccessible au dialogue et agressif verbalement.

J'aimerais savoir si nous pouvons faire appel à la fourrière pour faire évacuer ses véhicules quand il se gare devant nos maisons car nous sommes tous excédés de son comportement, et je pense que d'aller chercher ses véhicules 1 ou 2 fois à la fourrière le ramènera vite à la raison.

Merci d'avance de votre réponse

6 réponses

BmV Messages postés 91125 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 18 370
12 déc. 2019 à 11:37
Un développement plus complet ici ► http://acquad.fr/wa_files/La_20notion_20de_20_20voie_20priv_C3_A9e_20ouverte_20_C3_A0_20la_20circulation_20publique.pdf

De plus, que la police "aime" ou pas se déplacer pour "ce genre d'histoires", elle est obligée de la faire dans le cadre de ses missions de sécurité publique et d'application des lois.

Si donc cette personne gare mal son véhicule, vous appelez le 17 pour stationnement gênant pour qu'ils viennent constater, éventuellement verbaliser et éventuellement mettre en fourrière.
Mais vérifiez bien que le véhicule est en infraction aux règles du Code de la route et non pas juste aux règles tacites convenues localement entre quelques citoyens et non opposables.

--
2
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 026
12 déc. 2019 à 11:45
bonjour
me plait bien ce lien !
0