Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de dissolution de patrimoine

Mam - 11 déc. 2019 à 21:05
Mamdu28 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019 - 11 déc. 2019 à 22:09
Bonjour,
J ai un problème de dissolution de patrimoine. En effet mon ex mari a bloqué la dissolution auprès du notaire. Ce dernier ne veux rien faire et bloque tout depuis des années.
Il a été nommé un notaire par le tribunal mais lui non plus ne veux rien faire
Comment faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pellerin28 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019
11 déc. 2019 à 21:58
Vous pouvez demander à votre avocat de constater la carence du notaire pour que le juge tranche sur la dissolution. C'est hyper couteux et pas du tout judicieux mais quand la situation est bloquée, il ne reste plus que ça !
0
Mamdu28 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019
11 déc. 2019 à 22:09
Je suis déjà allée en cassation à Versailles et ça m'a coute un maximum
J ai à faire à une mauvaise personne face à moi
Il ment à tout le monde et tous boivent ses paroles
Pourtant j'ai toutes les preuves....
0

Discussions similaires

argent restant fermeture d'association
excalibure58 -
hoquei44 -

3 réponses
Demande d'attestation de non dissolution de Pacs
Eddy12 -
Amy79 -

10 réponses
Groupe ICA Patrimoine / Défiscalisation
Figurasse -
kasom -

11 réponses
dissolution d'une association loi 1901
mimi73 -
Zizou40 -

16 réponses
donation après dissolution d'une association
banda -
Rochat1 -

1 réponse