Amendes non remise
Anna
-
10 déc. 2019 à 23:04
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 11 déc. 2019 à 19:55
Thordendall Messages postés 2452 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 11 déc. 2019 à 19:55
A voir également:
- Amendes non remise
- Décharge de remise d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai remise attestation pôle emploi - - Droit et chômage
- Calcul remise de peine bracelet électronique - Guide
- Amendes gouv - Guide
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
1 réponse
Thordendall
Messages postés
2452
Date d'inscription
mardi 9 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2024
434
11 déc. 2019 à 19:55
11 déc. 2019 à 19:55
Bonjour,
Est-ce normal? Je ne sais pas, mais cela est arrivé à mon conjoint une fois, et il se trouve que les FDO qui l'ont verbalisé n'ont pas mis l'adresse sur le PV.
Ils ne lui ont rien fait signé ni remis aucun PV.
Comme il ne recevait rien on a cru qu'ils n'avaient pas verbalisé.
Nous avons reçu une amende majorée à 375€ plusieurs mois plus tard à l'ancienne adresse qu'avaient les impôts.
Alors si vous ne recevez pas l'amende, renseignez vous!
Cordialement
Est-ce normal? Je ne sais pas, mais cela est arrivé à mon conjoint une fois, et il se trouve que les FDO qui l'ont verbalisé n'ont pas mis l'adresse sur le PV.
Ils ne lui ont rien fait signé ni remis aucun PV.
Comme il ne recevait rien on a cru qu'ils n'avaient pas verbalisé.
Nous avons reçu une amende majorée à 375€ plusieurs mois plus tard à l'ancienne adresse qu'avaient les impôts.
Alors si vous ne recevez pas l'amende, renseignez vous!
Cordialement