Amendes non remise
Anna
-
Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Thordendall Messages postés 2835 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai été verbalisé car j ai commis une infraction que j ai totalement assumer.. un exces de vitesse cependant j ai juste une petite questions l’agent ne ma remis aucun documents ni même demander ou fait signer son pda ( signature électronique) est il normal qu’il ne m’est rien fait signé ? Merci a vous
J ai été verbalisé car j ai commis une infraction que j ai totalement assumer.. un exces de vitesse cependant j ai juste une petite questions l’agent ne ma remis aucun documents ni même demander ou fait signer son pda ( signature électronique) est il normal qu’il ne m’est rien fait signé ? Merci a vous
A voir également:
- Amendes non remise
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise de dette caf accepté forum - Forum Aides et allocations
- Délai remise attestation pôle emploi - Accueil - Droit et chômage
- Remise a zero plafond carte bleue caisse d'épargne - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Est-ce normal? Je ne sais pas, mais cela est arrivé à mon conjoint une fois, et il se trouve que les FDO qui l'ont verbalisé n'ont pas mis l'adresse sur le PV.
Ils ne lui ont rien fait signé ni remis aucun PV.
Comme il ne recevait rien on a cru qu'ils n'avaient pas verbalisé.
Nous avons reçu une amende majorée à 375€ plusieurs mois plus tard à l'ancienne adresse qu'avaient les impôts.
Alors si vous ne recevez pas l'amende, renseignez vous!
Cordialement
Est-ce normal? Je ne sais pas, mais cela est arrivé à mon conjoint une fois, et il se trouve que les FDO qui l'ont verbalisé n'ont pas mis l'adresse sur le PV.
Ils ne lui ont rien fait signé ni remis aucun PV.
Comme il ne recevait rien on a cru qu'ils n'avaient pas verbalisé.
Nous avons reçu une amende majorée à 375€ plusieurs mois plus tard à l'ancienne adresse qu'avaient les impôts.
Alors si vous ne recevez pas l'amende, renseignez vous!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...