Amendes non remise

Anna - 10 déc. 2019 à 23:04
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 11 déc. 2019 à 19:55
Bonjour,
J ai été verbalisé car j ai commis une infraction que j ai totalement assumer.. un exces de vitesse cependant j ai juste une petite questions l’agent ne ma remis aucun documents ni même demander ou fait signer son pda ( signature électronique) est il normal qu’il ne m’est rien fait signé ? Merci a vous
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1 réponse

Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 432
11 déc. 2019 à 19:55
Bonjour,

Est-ce normal? Je ne sais pas, mais cela est arrivé à mon conjoint une fois, et il se trouve que les FDO qui l'ont verbalisé n'ont pas mis l'adresse sur le PV.
Ils ne lui ont rien fait signé ni remis aucun PV.
Comme il ne recevait rien on a cru qu'ils n'avaient pas verbalisé.
Nous avons reçu une amende majorée à 375€ plusieurs mois plus tard à l'ancienne adresse qu'avaient les impôts.
Alors si vous ne recevez pas l'amende, renseignez vous!

Cordialement
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