Restitution indemnisation assurance aux coproprietairee

Merci de votre réponse
Le syndic nous informe que ce n’est pas légal de restituer les fonds qu’il doit conserver cet argent en-cas de sinistre futurs??

il confond (exprès ....)
- le fonds travaux ALUR -> qui n'est pas remboursable-
- et le solde de l'indemnité de l'assureur ->qu'il peut vous rembourser SI l'AG vote dans ce sens.

Bonjour ça y est notre ag a eu lieu et nous vous remercions tous pour vos précieux conseils
Grâce à vous nous avons obtenus satisfaction sur nos demandes
Quelle chance nous avons eu de vous trouver
MERCI BEAUCOUP

Merci non les travaux ont été réalisés il y a plusieurs années pas de soucis depuis
Non l’assurance n’a émis aucune restriction écrite sur le dédommagement mais le syndic refuse de répartir les fonds au cas où.. un jour il arriverait qq chose..
Merci de votre aide

Faut vraiment vous tirer les vers du nez... :/

Quel type de sinistre?
Ça ressemble à du décennal ou de la DO, votre problématique.

C’est un sinistre de canalisations qui a eu lieu il y a plusieurs années et l’assurance a effectuée un remboursement au syndic sans restriction et sans recours
A ce jour plus de travaux à réaliser et nous souhaitions qu’une partie soit ajoutée à notre compte travaux et le reste restitué aux copropriétaires ???
Refus du syndic pour notre prochaine assemblee
Merci de votre aide et surtout de votre compréhension

Non l’assureur n’a pas ventilé son indemnité merci de votre aide
Juste précisé q u’apres Avoir payé il n’y a plus de recours contre lui Et le syndic détient les fonds depuis des années et dit qu’il est illégal de le réclamer même en assemblée ..
La présidente( bénévole bien sûr) vient de me le préciser..
Car elle essaye de se battre pour l’ensemble des copropriétaires.. pas facile
Merci

C’est un sinistre de canalisations qui a eu lieu il y a plusieurs années et l’assurance a effectuée un remboursement au syndic sans restriction et sans recours 

Plus laborieux, tu meurs...
Bon.

"Un sinistre de canalisations", ça ne veut pas dire grand chose.
S''agit-il, oui ou non, d'un sinistre indemnisé par un assureur DO pour la réparation d'une canalisation défectueuse constitutive d'un ouvrage?

"Plusieurs années": combien?
Si vous répondez "un certain nombre", vous vous trompez de sketch.

Parce que si remboursement DO et non emploi de l'indemnité pour réparer les désordres, ce qui peut être deduit de vos peu d'informations, alors votre syndic a parfaitement raison de ne pas vous répartir des fonds qui devraient vous être réclamés en cas de nouveau problème, car vous serz incapable de justifier de l'emploi de l'indemnisation.
Et si cela fait moins de 5 ans, alors l'assureur peut vous réclamer restitution de ce qu'il vous a versé induement.

Bonne lecture:
https://www.mire-blanchetiere-avocats.fr/assurance-dommages-ouvrage-indemnite/

Bonjour merci de votre réponse nous avons simplement obtenu comme réponse que l’argent est sur un livret A et que si un jour il arrivait un autre sinistre ça servirait à payer car le syndic refuse de rendre y compris de le mettre à l’assemblee generale Les copropriétaires sont unanimes
Merci de votre aide

Milles excuses par manque d’habitude mon message n’est peut être pas assez clair
Remerciements à ceux qui tentent de nous aider
Avec vos reponses

oui : il faut que l'AG vote sur le devenir de cette somme.
(en attendant le syndic la fait travailler à son profit ...)

Oui merci places livret A

Placé sur un livret A

merci De votre réponse le syndic nous affirme que nous n’avons pas de recours que ces fonds doivent rester sur le livret A
Au cas où des travaux arriveraient plus tard et nous avons aussi un compte travaux à part
Merci beaucoup

y at-il eu un vote antérieur en AG pour déposer ces fonds résiduels de l'indemnité sur le fonds travaux ALUR ? Si oui, il a raison !
Sinon vous pouvez demander une résolution à la prochaine AG de rembourser chacun selon les tantièmes.

L'AG vote et le syndic applique !

Dois je encore reformuler ?

Ne vous moquez pas..???? non depuis la restitution par l’assurance ces fonds sont sur un compte livret et pour préparer l’assemblee Nous avons demandée plusieurs points dont ce remboursement il nous a été répondu que ce n’etait Pas possible et que ces fonds doivent restés bloqués car la loi interdit le remboursement ( reponse du syndic)
Merci beaucoup de votre patience...

Re merci anémonedemer...
Oui nous allons retenter de le mettre à l’ag
A la réunion de préparation ça nous a été refusé
Désolée de ne pas être assez réactive...
Nous essayons de nous en sortir .. c'est Vraiment pas évident

Merci beaucoup vraiment

Je confirme.

Merci je suis un peu perdu je trouve que tout le monde est très gentil de nous répondre
C’est une copropriété où personne n’a jamais rien regardé depuis 10 ans.. alors nous essayons de nous débrouiller car nous sommes nouveaux et pensons qu’il y a des points qui nous paraissent très flous
Encore merci de votre générosité

Merci gayomi

Merci beaucoup nous allons bien sur nous inscrire pour bénéficier de ces précieux conseils

Bonjour ça y est notre assemblée a eu lieue
(Pour gayomi)
Et grâce à vous nous avons obtenu ce que nous voulions.
La justice ..
Un grand merci de notre part à tous pour tout ce que vous nous avez apporté
Quelle chance nous avons eu de vous avoir
MERCI

Merci beaucoup oui ça y est un courrier est partie dans ce sens ( de l’avenir de cette somme)
Car en réunion nous avions juste appris qu’il ne pouvait bouger du compte À
Grâce à toutes vos réponses
Nous avançons
Un grand merci à tois

A tous

De rien. Si vous avez dû nouveau, vous pouvez nous en faire part. C'est aussi avec l'expérience partagée, et pas seulement la théorie, que ce forum est utile.

Reçu oui bien sur nous vous le fait-on savoir
Car vous êtes très utilles merci beaucoup

Pour mr rambouillet
Annexe 1
4870 produits encaissés d’avance avec le montant de l’indemnite Assurance
Merci de votre aide