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Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 déc. 2019 à 11:22
Energizor Messages postés 26000 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 10 déc. 2019 à 11:22
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Energizor
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10 déc. 2019 à 11:22
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Bonjour,
"- est-il normal de payer 2 fois cette taxe si 2 compteurs "
Cette contribution est due sur chaque facture d'électricité, quel que soit le fournisseur.
Vous avez 2 factures puisque vous avez 2 compteurs, donc, oui, c'est normal.
"-est-il possible de contester cette taxe via un groupement de citoyens "
Vous pouvez "contester" si vous voulez, mais la loi française ne permet pas pour l'instant de faire une action de groupe pour un problème de droit administratif. Car il s'agit bien ici de droit administratif : c'est bien l’État qui décide des taxes sur les factures d'électricité.
"- est-il normal de payer 2 fois cette taxe si 2 compteurs "
Cette contribution est due sur chaque facture d'électricité, quel que soit le fournisseur.
Vous avez 2 factures puisque vous avez 2 compteurs, donc, oui, c'est normal.
"-est-il possible de contester cette taxe via un groupement de citoyens "
Vous pouvez "contester" si vous voulez, mais la loi française ne permet pas pour l'instant de faire une action de groupe pour un problème de droit administratif. Car il s'agit bien ici de droit administratif : c'est bien l’État qui décide des taxes sur les factures d'électricité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...