CTA remboursement
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Energizor Messages postés 32743 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
2 questions au sujet de la CTA facture EDF :
- est-il normal de payer 2 fois cette taxe si 2 compteurs
-est-il possible de contester cette taxe via un groupement de citoyens
Taxe anormale en cette période de contestation des régimes spéciaux
2 questions au sujet de la CTA facture EDF :
- est-il normal de payer 2 fois cette taxe si 2 compteurs
-est-il possible de contester cette taxe via un groupement de citoyens
Taxe anormale en cette période de contestation des régimes spéciaux
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1 réponse
Bonjour,
"- est-il normal de payer 2 fois cette taxe si 2 compteurs "
Cette contribution est due sur chaque facture d'électricité, quel que soit le fournisseur.
Vous avez 2 factures puisque vous avez 2 compteurs, donc, oui, c'est normal.
"-est-il possible de contester cette taxe via un groupement de citoyens "
Vous pouvez "contester" si vous voulez, mais la loi française ne permet pas pour l'instant de faire une action de groupe pour un problème de droit administratif. Car il s'agit bien ici de droit administratif : c'est bien l’État qui décide des taxes sur les factures d'électricité.
"- est-il normal de payer 2 fois cette taxe si 2 compteurs "
Cette contribution est due sur chaque facture d'électricité, quel que soit le fournisseur.
Vous avez 2 factures puisque vous avez 2 compteurs, donc, oui, c'est normal.
"-est-il possible de contester cette taxe via un groupement de citoyens "
Vous pouvez "contester" si vous voulez, mais la loi française ne permet pas pour l'instant de faire une action de groupe pour un problème de droit administratif. Car il s'agit bien ici de droit administratif : c'est bien l’État qui décide des taxes sur les factures d'électricité.
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